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… Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente en France, faisant du mal-logement une … la section des Affaires sociales, qui élabore un avis sur Droits réels, droits formels : améliorer le recours aux … politique de la jeunesse … Le logement autonome des jeunes …
01/10/2015
… Dans ses avis et rapport consacrés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins d'octobre 2013 rapportés par … de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi … Extension du plateau continental, le CESE se réjouit des suites données à ses préconisations …
… Vous avez , été tous deux récemment élus présidents ! Quelles priorités avez vous … profondes de notre société. C’est pourquoi j’ai souhaité la création d’une délégation à l’outre-mer et d’une … de respecter la diversité des courants d’opinion et les droits de l’opposition. Nous avons ainsi renforcé le …
… Interview de M. Alain Grabias, rapporteur du rapport du CESE de Nouvelle … violences faites aux femmes dans les collectivités d’Outre-mer », auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la … Interview de Alain Grabias (Nouvelle Calédonie) Violences faites aux …
… Pourquoi les rythmes de vie actuels des enfants posent-ils problème ? Début mai … fondamentaux. Le constat est sans appel. Les neurosciences, la chronobiologie, la pédiatrie et les sciences de … onze territoires d'Outre-mer, les disparités d'accès aux droits et aux services éducatifs se creusent, …
… Cette élection intervient un mois après l'installation de la mandature 2021-2026, dont les membres se sont … l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la … formations de travail … Les formations de travail ont élu leur gouvernance …
… Grand’croix dans l’Ordre national du Mérite, commandeur dans l’Ordre national de la Légion d’honneur 1937 – 2012 Né en 1937, Jacques Dermagne … dans le monde de l’entreprise en 1958 après des études de droit. Il préside très jeune sa profession (Aménagement et …
… La moitié de la mandature actuelle vient de s'écouler : il … Agathe HAMEL , Présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité, Alain ANDRE , Vice-Président de la délégation aux Outre-mer, Helno EYRIEY , co-rapporteur de l’avis Cannabis : … Séance plénière de bilan de mi-mandature du CESE …
… une exposition dédiée au sujet. Celle-ci est née du souhait de rendre hommage à l’engagement civique pour l’égalité des droits civiques et politiques et faire redécouvrir les … le droit de vote aux veuves et mères de soldats tués à la guerre, au nom du « suffrage des morts ». Une loi qui ne …
… PSYCHIATRIE Je télécharge le projet d'avis et la synthèse du projet d'avis La crise sanitaire a ébranlé le système de santé français, révélant avec d’autant plus de force ses … et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … initié une réflexion sur le statut de l’animal dans le droit. Elle abordera dans les prochains mois la transition … Sénat et CESE : de bonnes relations à développer …
… Avec cette étude, la commission Économie et finances propose d’aborder les … il importe de maintenir un lien fort entre travail et droits sociaux ainsi que de préserver la solidarité entre … Finances publiques : un miroir de choix collectifs et des priorités de notre société …
… Audition de Mme Catherine BARBAROUX, Présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) par la Délégation à l'Outre-mer du CESE dans le cadre de … Outre-mer … Interview de Catherine BARBAROUX (ADIE) …
… économique, social et environnemental , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021). Une composition revue … qu'elles auront à traiter. Il s'agit de celle dédiée aux droits des femmes et à l'égalité, et de celle en charge des …
… Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les … en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au … intégration des handicapés … autonomie des handicapés … Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité …
… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( … législation … grenelle de la mer … exploitation des fonds marins … conservation des ressources … Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? …
… Programme de la séance : Présentation de données récentes concernant la … par Cristelle Gillard , au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité . Présentation de la … Contribution du CESE au Tour de France de l'égalité …
… une offensive structurée et abondamment financée, le choix de la lucidité et de l’action s’impose. La résolution … qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les … backlash …
… Mercredi 19 décembre se tiendra la seconde réunion du Comité de pilotage national sur … de juillet 2012. Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sera … Comité de pilotage national du programme "Vers les territoires de …
Avis
15/10/2025
… Alors que le monde connaît un nouveau "désordre mondial", l'Europe se … nombreux domaines : défense, souveraineté, économie... A cela s'ajoute une tension intra-européenne qui s'accroît, du … décision et de l’articulation des normes adoptées avec le droit national. La complexité perçue ou réelle des aides …
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