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… PROPOSITION DE LOI N° 708 TENDANT À INSTITUER UN CODE DE LA NAVIGATION …

… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA …

… Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer …

… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer …

… 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont certaines … le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la …

… ENTRE DISTRIBUTEURS ET PRODUCTEURS   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la … par M. Garot, Mme Le Loch, M. Travert, M. Ferrand et M. Pellois , reprend expressément une préconisation de l’avis sur … changements apportés aux négociations commerciales avec la loi de Modernisation de l’Economie adoptée en 2008. Pour le …

… 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le projet de loi intègre d’ores et déjà plusieurs des recommandations … Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera …

… Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …

… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET …

… IMMÉDIATE - SITUATION CRÉÉE PAR LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES POUR 1958 …

… - LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DANS LES BASSINS DE LA LOIRE, DE LA GARONNE ET DU RHÔNE …

… CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.   Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau … par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation …

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… CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « Les … et de compétences. Le CESE approuve que l’avant-projet de loi veuille également réformer les rythmes scolaires, … ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école de la …

… des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … qui là encore fait écho aux recommandations du CESE (L’emploi des jeunes, Jean-Baptiste Prevost). Une mission sur la …

… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS …

… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 256 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE TITRE IV DU REGISTRE …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 5465 ET N° 5589 RELATIVES À L'APPLICATION À …