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… les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de …

… A condition d’être conduite avec clarté et détermination, elle peut être une chance et le socle d’un projet …

… un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une …

… susceptible d’inspirer les réformes constitutionnelles que la cheffe de l’opposition entend impulser si elle se présente et remporte l’élection présidentielle prévue en 2015. …

… l'Aménagement durable des territoires du CESE travaille actuellement à l'élaboration d'un rapport et avis sur: "la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire?, dont … est Paul de Viguerie." Dans le cadre de ce travail, elle a auditionné M. Gérard-François DUMONT, Professeur de …

… international. Afin de tenter de lui redonner la place qu'elle mérite au sein de l'économie nationale, il apparaît …

… qui le composent, le Conseil propose de franchir une nouvelle étape : celle d'une mobilisation effective beaucoup plus large de la … exemples, que cette mobilisation est possible puisqu'elle a déjà commencé. …

… La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. La conseil … de parties prenantes. Il propose aussi une règle générale, celle de la confiance entre l'administration et ses usagers …

… L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de … droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit …

… anciens dégradés et mobilise en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation …

… fois un atout et un patrimoine formidables pour notre pays. Elle apparaît cependant menacée par les changements récents …

… drastique de ses modèles, notamment de consommation. Elle engage la société dans tous ses pans et acteurs : …

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.

… du rapport sur l’état de la France 2014. Pour ce faire, elle a sollicité l’appui de la délégation à la prospective …

… Alors que le gouvernement souhaite engager une réelle transformation de l’école de la République, le Premier …

… de vue de la politique de l'emploi, à une logique essentiellement défensive. L'Allocation Spéciale du Fond National … des salariés âgés. Les travaux du CREDOC et l'étude elle-même font ressortir l'ambiguïté du consensus interne … de préretraite et invitent à nuancer l'idée selon laquelle cette mesure porterait toute la responsabilité de …

… à nouer des relations diplomatiques avec la Chine. Mais elle ne semble pas avoir tiré suffisamment parti de ces …

… aussi pour la cohésion sociale et la qualité de la vie. Elles ont aussi pour ambition d'inciter à un véritable réexamen des conditions dans lesquelles ce souci de l'intérêt collectif peut, dans le contexte …

… fondamentale, n'est pas une marchandise comme une autre. Elle est, aujourd'hui, confrontée à un nouveau défi : le … son et image ?Après l'historique et l'état des lieux, quelles mesures doivent être prises pour pérenniser l'Ecrit … Les effets des nouvelles tehcnologies sur l'industrie de la presse …

… Analysant les tendances observées dans le passé, elle oppose d’abord deux scenarii : celui de la perpétuation …