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… direction de la communication du CESE.  Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous pouvez exercer votre …

… La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de … des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d’emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec …

… sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions … culturel. Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des …

… avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … Vieillir dans la dignité  (2018)  > Avis CESE   Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement … CESE Droits sociaux  : accès et effectivité (2024) 1972 : Loi sur les accidents et maladies professionnelles des …

… parcouru depuis deux ans… Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la … il y a quelques semaines, l’examen du projet de loi « Climat & Résilience », issu des propositions des 150 … est aussi un formidable atout que l’exécutif va pouvoir exploiter pleinement – à commencer par mon ministère ! C’est …

… semaines l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le … à l'interruption volontaire de grossesse. Ce projet de loi va être examiné dans quelques jours au Sénat. À cette …

… du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section de …

… notre transformation de l’institution et allons plus loin pour répondre aux attentes de participation exprimées … et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier Ministre. … une réussite avec la reprise de ses conclusions dans la loi, ainsi que l’a demandé le Président de la République  », …

… ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information … droit, et d’amélioration des politiques publiques car « une loi, pour être bonne, doit être juste, claire, et capable de …

… Quatre ans après, et malgré les objectifs fixés par deux lois récentes – la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution …

… des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social …   Calendrier de la réforme  Juillet 2020 : Le projet de loi portant réforme du CESE est présenté en Conseil des …

… engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer … pour un débat public transparent et inclusif Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur … moyens des collectivités pour les atteindre  Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques …

… de son inscription dans le processus d’élaboration de la loi, l’attribution d’une compétence rénovée et accrue en … de travail ; La saisine automatique sur des projets de loi à caractère économique, social et environnemental, … disposition majeure prévue dans le cadre du projet de loi ; La mise en place de nouveaux partenariats techniques …

… des circuits de distribution des produits alimentaires. La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME) a modifié … trouvé. Ces dernières semaines encore, une proposition de loi visant à « mieux définir l’abus de dépendance économique …

… sur les nouveaux indicateurs de richesse, comme le prévoit loi Sas, adoptée le 13 avril 2015. Le CESE se félicite que … juin 2015 par le biais d’une résolution. Conformément à la loi Sas, ce rapport sur les « nouveaux indicateurs de …

… En effet, en 1916, Maurice Barrès dépose une proposition de loi pour accorder le droit de vote aux veuves et mères de … tués à la guerre, au nom du « suffrage des morts ». Une loi qui ne sera pas adoptée... En dépit de plusieurs propositions de loi dans les années 1930, le Sénat s’oppose à tout …

… de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … établi dès 2020 un véritable Plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) comme prévu par la LTECV.   … éradication à l’horizon 2030 et que les modalités de déploiement d’un indispensable Service public de l’efficacité …

… à mourir. Tout cela corrélé à la réalité de ce qu'est la loi Claeys-Leonetti aujourd'hui et des évolutions absolument … situations qui ne sont pas couvertes actuellement par la loi. …

… menée par cette région pour réduire et/ou prévenir l'éloignement de l'emploi des mères ayant arrêté de travailler pour élever leurs … de l'élaboration de son étude intitulée : "Les femmes éloignées du marché du travail". …