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… public leur sont peu adaptés (par exemple, les espaces de loisirs sont conçus pour les hommes - 75% des budgets publics destinés aux loisirs profitent aux jeunes hommes - et sont utilisés par …

… Ce village, perché à 1100 mètres d’altitude entre la Haute-Loire et l’Ardèche, n’avait plus que 150 habitants au … Il compte aujourd’hui 240 habitants permanents et 160 emplois suscités par un tissu diversifié d’une trentaine de PME … André MARCON, le président du Conseil général  de Haute-Loire, Jean-Pierre MARCON,  ancien rapporteur au CESE d’un …

… qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et … débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013. …

… du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … des salariés ; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … concrétiser la réforme du CESE La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a confié au Conseil de …

… de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage.    Longtemps pratiquée en France pour … et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne …

… des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et … des prérogatives de consultation en amont des projets de loi nous permettront de jouer pleinement notre rôle et d’aller plus loin pour répondre aux attentes de renouvellement …

… environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en Séance … ministre sur la programmation budgétaire du projet de loi, le CESE avait rendu un premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche a …

… à ce sujet le 20 mars prochain.   CESER Pays de la Loire  :    Le CESER des Pays de la Loire , dans la diversité de ses composantes, a souligné … 2017 intitulé « L’équilibre des territoires en Pays de la Loire : un équilibre à maintenir et à consolider » voté à …

… de résultats en compétition de tous niveaux ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits … l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette loi s’appuie sur une double perspective : celle de la … 11) et celle de l’accessibilité (titre IV de la loi) qui doit permettre un égal accès de toutes et tous à …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV devait permettre en particulier à la France de … les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays …

… une déqualification et une paupérisation croissantes. La loi de février 2016 « Territoires zéro chômage de longue … rapporté par Patrick Lenancker, spécifiquement sur cette loi. En 2016, l'avis   L'impact du chômage sur les personnes … et l'accompagnement de ces demandeurs d'emploi. …

… Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des … à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de …

… sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions … culturel. Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des …

… la fin de vie, et dans la perspective du prochain projet de loi annoncé par le Président de la République. Dans la … et émancipatrice, cet avis présente un bilan de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux … de la fin de vie Le CESE préconise une modification de la loi pour affirmer qu’en fin de vie, le droit à …

… citoyenne renforce la démocratie représentative. Loin de la contester ou de la concurrencer comme on l’entend … rôle accru en matière de participation citoyenne : " Par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en sorte … de la République y a clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le Parlement, sera …

… d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs … ans pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de … soutient le renforcement de l’accompagnement par le déploiement de travailleurs sociaux référents de parcours …

… ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

… , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue … Territoires, agricultures et alimentation ;  Travail et emploi. En ce qui concerne les délégations permanentes , deux … au plus vite. La création d'un collège de déontologie La loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du Conseil …

… (CESE) présente son éclairage sur la proposition de loi déposée par Richard RAMOS, relative aux pré-enseignes … de 100 000 habitantes ou habitants.   La proposition de loi soumise à l'avis du CESE, qui revient sur la loi Grenelle 2 de 2010, a pour objet d'étendre …

… va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du système de santé va induire une … a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, en réaffirmant …