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… de : •  Ilaria Casillo représentant la Commission nationale du débat public ( CNDP )   •  Claire-Aline … aux commissions, journées délibératives, plateforme de consultation en ligne…) •  Paul Neybourger , consultant de … et délibérative ? - Atelier 3 : Aller au-delà de la consultation : intégrer le pouvoir citoyen dans la …
… de citoyens tirés au sort et une plateforme en ligne de consultation citoyenne. La commission temporaire a formulé 7 … un travail d'analyses de controverses, et a lancé une consultation citoyenne sur le passeport vaccinal. Le … de ces enjeux et la mise en place d'une politique nationale de santé environnementale, coordonnée, et avec des …
… dernier a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. … le projet de loi consacre le CESE comme carrefour des consultations publiques, avec notamment la possibilité d’organiser la consultation des citoyens. Un changement de taille pour le …
… économiques, Président d'honneur de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) LE … général des affaires culturelles et rapporteur pour la Consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour … la culture » - Philippe LAURENT, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture …
29/06/2018
… (CESE) a accueilli aujourd’hui la Commission nationale du débat public (CNDP) pour une réunion de … ses premières observations, ainsi que les résultats de la consultation citoyenne G400.   Ce débat public a été … pu mettre à profit nos complémentarités avec la Commission nationale du débat public sur un enjeu majeur comme la …
… de loi organique consacre le CESE comme carrefour des consultations publiques, avec notamment la possibilité d' organiser la consultation des citoyens . Le CESE a ainsi déjà organisé … avec 86% de voix pour, en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre.   - Le texte a été examiné et …
… CNDP ;  - la CNDP a mis en place différentes modalités de consultation dont le G400 énergie, qui a rassemblé 400 … la présidente de section ont été auditionnés à l’Assemblée nationale par la Commission du développement durable et de … l’un des co-rapporteurs.   Il donnera lieu à une nouvelle consultation par le ministère de la Transition écologique et …
… beaucoup à ces contacts. Quelles suites donnez-vous à ces consultations ? Le Comité rassemble les rapports des Conseils nationaux sur l’état des affaires nationales de leur point de vue. Ils sont mis à la … programme national de réformes 2011-2013. Il a répondu à la consultation du CES européen sur les recommandations que …
… Bourgogne Franche-Comté, et La Réunion, et à l’Assemblée nationale, la présentation de l’avis au Conseil Parisien des … dont celles issues du monde associatif Exhaustivité des consultations qualitatives et quantitatives, approches au … identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE -C …
… identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE … identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE  Intégrer … du CESE Favoriser la création d’instances nationales et territoriales à gouvernance mixte entre élus, …
… de trois membres du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale de la République de Corée, et de trois membres du … du dialogue social auprès du Président de l’Assemblée nationale de la République de Corée, s’est montré intéressée … de nourrir la réflexion en cours sur les mécanismes de consultation de la société civile en Corée du Sud. Elisabeth …
… de la participation citoyenne , via l'organisation de consultations publiques, sur la propre initiative du Conseil … sur le dispositif de tirage au sort. Les résultats des consultations seront transmis au Premier ministre ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.   La saisine du Conseil par voie de …
21/12/2020
… d’un Collectif de citoyens et d’une plateforme de consultation ouverte à tous.   ·       Une Commission … au sein du CESE pour piloter le dispositif et organiser la consultation de toutes les parties prenantes Dès le 10 … ou questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Il sera aussi invité à s’exprimer …
… . Il permet également de faire du  CESE « le carrefour des consultations publiques » .    COMMENT PARTICIPER AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES ? Afin d'éclairer l'action des … à la demande du gouvernement ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. - Comme pour la Convention citoyenne …
… prononcé à plusieurs reprises sur la politique « climat » nationale et a notamment alerté, récemment dans tous ses … sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales et de son empreinte carbone, tant au regard de … et Michel Badré en mars 2020  Contribution du CESE à la consultation publique sur la stratégie nationale bas carbone …
… de 2021 à 2030) est en cours d’élaboration avec les consultations d’acteurs des territoires et de la population, d’instances nationales (Conseil national de la Biodiversité, Conseil … nationale … Contribution du CESE à l’élaboration de la Stratégie Nationale pour la biodiversité 2021-2030 (SNB3) …
… des affaires culturelles et de l'éducation  Au-delà des consultations formelles prévues par nos procédures … des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale des travaux de la section homologue du Conseil … a noté avec satisfaction que la commission de l'assemblée nationale présidée par M. BLOCHE avait auditionné les deux …
… ; renforcer la démocratie en santé : à l’échelle nationale, dans le pilotage régional, mais aussi dans les … Santé et bien vieillir : le CESE contribue aux consultations du CNR …
… contre le dérèglement climatique Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation … 16 décembre 2024. Mené sous le contrôle de la Commission nationale du Débat public (CNDP), les trois garants de la … sera rendu public. Le CESE a lui aussi participé à cette consultation publique lancée par le Gouvernement sur les …
… C’est dans ce cadre que s’ouvre la première grande consultation en direction des personnes en situation de … aidants.   Initiée par la mission Egalité Handicap, cette consultation s’inscrit dans une démarche de simplification … 2016. Il est à l’origine de Monalisa, la « mobilisation nationale contre l’isolement social des personnes âgées ». …