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Avis
14/11/2018
… la présentation en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit faciliter l'usage des nouveaux modes de … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
Avis
27/05/1998
… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil … Avant-projet de loi d'orientation agricole …