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… de contrainte". Un élu, un représentant du secteur des assurances et un économiste ont pu notamment faire valoir …
… d’une moindre rémunération (dans le cadre de la fiscalité assurance-vie) et l’intervention de l’Etat, le cas échéant … intermédiaire en incitant les banques et compagnies d’assurance à consacrer une partie de leurs fonds propres au …
Avis
11/06/2019
… sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35% de la population couverte par le …
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Étude
27/10/2015
… d’équipement élevé des ménages et entreprises en contrat d’assurance couvrant les risques naturels ainsi que …
Conseiller.ère
… des parcours professionnels au printemps 2018. Accès à l'assurance chômage, état des lieux sur les garanties en …
Conseiller.ère
Avis
15/06/2011
… La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus …
Avis
15/06/2011
… La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus …
25/03/2025
… ans, et dans le cadre d’une information plus générale sur l’Assurance maladie, un accompagnement à l’ouverture de Mon … conventionnelles des professionnels de santé avec l’Assurance maladie, l’enrichissement systématique de Mon …
Conseiller.ère
La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.
Conseiller.ère
… cadrage de la saisine *Santé travail : enjeux & actions - Assurance Maladie – Risques professionnels Janvier 2018 **Rapport annuel Assurance Maladie – Risques professionnels -2023 …
Conseiller.ère
… LA PROTECTION SOCIALE : ASSURER L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (saisine gouvernementale) : projet d'avis …
Étude
11/02/2014
… Les compagnies d’assurance jouent un rôle majeur dans les circuits de …