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… apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais … un outil indispensable à une démocratie comme la nôtre. Le gouvernement l’utilise d’ailleurs comme cela. Et pour preuve … la nouvelle mandature, le CESE a été saisi dix fois  par le gouvernement. La dernière saisine en date porte sur l’avenir …
… l’avis que le CESE avait rendu à la suite d’une saisine gouvernementale sur le développement du dialogue social. Un … recommandations du CESE : ainsi le Secrétaire général du Gouvernement vous a-t-il adressé pour la première fois, … 2016, un bilan d’application de ces recommandations. Le Gouvernement est également attaché à ce que les …
… ne frappe pas seulement les partis politiques ou les gouvernements successifs ; elle s'étend aux corps … qui assument la lourde responsabilité de la décision - le gouvernement et le Parlement - la voix de celles et ceux qui … ouverte, toujours plus utile, toujours plus connectée au gouvernement et au Parlement. Et nous allons continuer à …
… publique). Il a tenu pris connaissance des observations du Gouvernement du 7 janvier 2021 et a auditionné le rapporteur … de l’environnement.  * À son initiative, ou à la demande du Gouvernement ou de l’assemblée parlementaire à l’origine de …
… , Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans …
13/10/2016
… Président de la Commission, et à celle du CESE par le gouvernement français En mars 2016, la Commission européenne … Dans un contexte de mobilisation à l’échelle de l’Union, le gouvernement suédois envisage quant à lui la tenue d'un …
… informations. Encourager les pays à obtenir de leurs gouvernements des mesures qui font pression sur le Gouvernement brésilien et les entreprises agroalimentaires … engagements... Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements européens ne devraient pas favoriser les …
… délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement est au cœur des 4 missions dévolues au CESE qui éclaire les pouvoirs publics en conseillant le Gouvernement et le Parlement, évalue les politiques …
07/07/2020
… présenté dans le cadre du premier Conseil des Ministres du Gouvernement dirigé par Jean Castex. Il s’agit là d’un … de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance de cette réforme pour …
29/06/2022
… fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront … techniques élaborés par plusieurs acteurs à la demande du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options … à systématiser l’exercice de budget vert et en demandant au Gouvernement de clarifier, via un rapport dédié, les moyens …
26/06/2019
… » Face au constat de cette urgence sociale, les gouvernements successifs se sont engagés explicitement, … objectifs de réduction de la pauvreté dans notre pays. Le Gouvernement a d’ailleurs présenté en septembre 2018 une … étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le …
… est principalement investi de cinq missions : Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration … peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui …
… en publiant un document contributif, appeler l’attention du Gouvernement et des Parlementaires sur quelques … détermine le budget de l'État.  Ce PLFSS est rédigé par le Gouvernement représenté par ses différents ministères et … de la Sécurité sociale 2026 afin d’attirer l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur les positions de la …
… En amont de la réflexion du gouvernement sur l'enseignement supérieur,  Kenza Occansey ( … et ne peut être pensé uniquement comme une dépense par le gouvernement. C'est un investissement économique. (...)  Cet … supérieur est actuellement en réflexion au sein du Gouvernement. Fatiha Keloua Hachi, présidente de la …
… CESE avait préalablement au lieu à Tirana, à la demande du gouvernement albanais et avec le soutien de l’ambassade de … Représentant de la délégation de l’Union européenne. Le Gouvernement albanais a très favorablement accueilli les …
… Le Gouvernement a lancé un vaste chantier de la planification … sont les deux axes et questions posées par la Cheffe du Gouvernement au CESE pour nourrir ses propres réflexions et …
… Le Gouvernement, lors du Comité Interministériel du Handicap, a … le handicap comme une simple incapacité. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que le CESE puisse mener une …
… »   Loi travail   Le Sénat a voté plusieurs amendements gouvernementaux reprenant certaines préconisations du CESE … nationale, entend engager une réflexion de la part du Gouvernement et avec le Haut Conseil à l’Égalité, sur … de cette instance a été publiquement soutenue par le  Gouvernement, qui a annoncé sa création avant l’été.   Le …
21/09/2016
… manière concertée avec France Stratégie et retenus par le gouvernement. A travers ce rapport, les membres du CESE … les pouvoirs publics. Les sollicitations du CESE par le gouvernement, nombreuses cette année, répondent au souhait …
… constat, un processus de concertation a été initié par le Gouvernement pour élaborer un Pacte entre la Nation et le … des générations en agriculture Au cours de l’année, le Gouvernement a saisi par deux fois le CESE pour obtenir ses … des générations en agriculture.  Les délais imposés par le Gouvernement ont empêché le CESE de mesurer la cohérence et …