Recherche

… Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement (finance, délais de paiement...), et de nombreuses … Chay et Sarah Mouhoussoune  (2020) -  Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer …

… publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… , comme le proposait Véronique Séhier,  comme le prévoit la loi Aubry depuis 2001, avec un budget adapté et dans une « … d’identité de genre ou d’orientation sexuelle . Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de …

… de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau …

… d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours … serait/aient votre/vos souhait/s prioritaire/s pour cette loi ?  …

… devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de … de l’acceptabilité sociale et sociétale du projet de loi, éclairant ainsi ceux-ci sur les points de crispations à …

… Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des … à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de …

… élèves en France est insuffisant. Tous les élèves sont loin de bénéficier à l’école des bilans médicaux prévus par la loi, le taux de réalisation des visites médicales reste … la santé ; de renforcer formation d’adaptation à leur emploi proposée aux infirmier.ère.s de l’Education scolaire …

… Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit … portant sur : l’effectivité des droits ouverts par les lois en vigueur en termes d’accès aux soins palliatifs, de …

… jeunesse et ses déclinaisons successives, dont le projet de loi « Egalité et citoyenneté » sera l'un des aboutissements … l'autonomie des jeunes de zones rurales, parmi lesquels l'éloignement géographique des lieux de décision et de certains …

… les femmes ». Dans le cadre de l’étude sur « Les femmes éloignées du marché du travail », rapportée par Hélène … les femmes de plus de 45 ans pour un retour à l’emploi, Annie Guilberteau , Directrice générale du Centre … l’expérimentation engagée pour réduire et/ou prévenir l’éloignement de l’emploi des mères ayant arrêté de travailler …

… pour les salariés peu qualifiés, les demandeurs d’emploi ou les salariés des TPE-PME. S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la loi, à peine deux ans après sa mise en oeuvre, certains … il importe avant toutes choses de laisser du temps à la loi de 2009 pour qu’elle puisse produire ses pleins effets …

… comportant toutes les dimensions de cette éducation.   🔎 La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la … les écoles, les collèges et les lycées. Pourtant, cette loi suivie de nombreuses circulaires reste largement … propose des solutions pour une réelle application de la loi   Lors de cette séance plénière le CESE présentera ses …

… et leurs familles.   Les préconisations 1.    Élaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie  → Pourquoi une loi de programmation ? Une telle loi de programmation aurait pour objet de déterminer tous …

… trente ans de se lancer un « challenge » : reprendre l’exploitation familiale céréalière, dans l’Oise. Cet agriculteur … j’ai fait des stages, afin d’être prêt à reprendre cette exploitation. » Si son arrivée dans l’Oise lui vaut au … du matin ». Cette approche qu’il met en œuvre dans son exploitation est la manifestation d’un engagement plus large, à …

… L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une … nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une stratégie … de quatrième du collège Saint-François de Sales à Gien (Loiret), professeure référente : Mme Murielle Jamet, …

…   Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans … protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment … général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux …

… des parties prenantes.  Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … en proposant des préconisations utiles au futur projet de loi.   Découvrez les préconisations le mardi 9 mai, séance à … loi Claeys Leonetti …

… ? 10. Les exceptions acceptables / nécessaires à la loi Claeys - Léonetti 11. La pleine application de la loi Claeys Leonetti : les moyens humains et financiers à …

… de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage. Longtemps pratiquée en France pour les … et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne …