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… BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est … qui ne doit jamais se figer, d’où le rôle donné par la loi au comité indépendant chargé d’adapter, à chaque … le processus de décision, c’est-à-dire d’élaboration de la loi et, au-delà, dans la construction des politiques …

… le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, la loi dispose que toute personne doit en être informée dans … tout en renforçant leur acceptation. Pour permettre le déploiement de la démocratie participative sur les projets à … et de confiance : → Comment ?  •  Conférer, par une loi organique, stabilité et sécurité juridique aux …

… largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … de cette convention. Vous l’avez rappelé, président, par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en … responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue les auteurs, …

… par le changement climatique, la pollution et la surexploitation. Comment gérer cette ressource de manière plus … - Isabelle Parot, Vice-Présidente du CESER Centre Val de Loire, - Paul Cloutour, Vice-Président du CESER Pays de la Loire, - Gérard Delfosse, membre du CODEV du Pays d'Auray,  …

… Ces points sont quelques uns des objectifs de la nouvelle loi sur la restauration de la nature adoptée en juin par … douce et des espaces urbains. Pilier du Pacte vert, cette loi devra aussi contribuer à atteindre la neutralité …

… en milieu scolaire est une obligation légale depuis la loi Aubry du 4 juillet 2001. Cette loi, suivie de plusieurs  circulaires, reste largement …

… place donnée aux alternatives à la détention, et les deux lois (du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice … » est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des …

… du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement (finance, délais de paiement...), et de nombreuses … Chay et Sarah Mouhoussoune  (2020) -  Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer …

… publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… , comme le proposait Véronique Séhier,  comme le prévoit la loi Aubry depuis 2001, avec un budget adapté et dans une « … d’identité de genre ou d’orientation sexuelle . Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de …

… de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau …

… d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours … serait/aient votre/vos souhait/s prioritaire/s pour cette loi ?  …

… devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de … de l’acceptabilité sociale et sociétale du projet de loi, éclairant ainsi ceux-ci sur les points de crispations à …

… Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des … à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de …

… élèves en France est insuffisant. Tous les élèves sont loin de bénéficier à l’école des bilans médicaux prévus par la loi, le taux de réalisation des visites médicales reste … la santé ; de renforcer formation d’adaptation à leur emploi proposée aux infirmier.ère.s de l’Education scolaire …

… Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit … portant sur : l’effectivité des droits ouverts par les lois en vigueur en termes d’accès aux soins palliatifs, de …

… jeunesse et ses déclinaisons successives, dont le projet de loi « Egalité et citoyenneté » sera l'un des aboutissements … l'autonomie des jeunes de zones rurales, parmi lesquels l'éloignement géographique des lieux de décision et de certains …

… les femmes ». Dans le cadre de l’étude sur « Les femmes éloignées du marché du travail », rapportée par Hélène … les femmes de plus de 45 ans pour un retour à l’emploi, Annie Guilberteau , Directrice générale du Centre … l’expérimentation engagée pour réduire et/ou prévenir l’éloignement de l’emploi des mères ayant arrêté de travailler …

… pour les salariés peu qualifiés, les demandeurs d’emploi ou les salariés des TPE-PME. S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la loi, à peine deux ans après sa mise en oeuvre, certains … il importe avant toutes choses de laisser du temps à la loi de 2009 pour qu’elle puisse produire ses pleins effets …