Recherche

… une série de recommandations visant à en renforcer l'impact ainsi que les synergies avec les autres secteurs de … L'impact économique de la défense …

… d’évaluation préalable prenant la forme d’une fiche d’impact définie par la circulaire du Premier ministre du 17 … appartient alors au ministère porteur du projet. L’étude d’impact a donc pour objectif de fournir une évaluation ex … sur Légifrance et sur les sites des assemblées, l’étude d’impact associée à un projet de loi concoure, en principe, à …