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… citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …

… à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le projet d’avis présenté en plénière le 15 janvier 2014, ce …

… la bonne gestion du patrimoine, l’évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc. Tous …

… Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et …

… désigne la formation de travail chargée de préparer le projet d’avis ou l’étude.   Sur une thématique précise, la … d’organiser et de conduire les débats, puis de porter le  projet d’avis ou d’étude. Dans ce cadre, des personnalités  … de travail (vote interne à la formation de travail),  le projet est présenté et soumis au vote des conseillers du  …

… M. Stéphane HEIT ou M. Martin BOBEL --- Adoption du projet d’avis « La dépendance des activités économiques …

… valeurs républicaines, la volonté du CESE est à travers ce projet d'avis de se questionner sur les conditions …

… Philippe DA COSTA ou M. Patrick LEVY WAITZ --- Adoption du projet de résolution « Priorités du CESE pour la nouvelle …

… pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement …

… (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT), sont venus le …

… présidée par M. Serge Cambou. Présentation du projet d’avis intitulé : «  Engagement bénévole, cohésion …

… leur plus grande implication, le financements de leurs projets « verts »... Quels outils faut-il mettre en place …

… contraintes financières des occupants des bâtiments.   Le projet d'avis s’attachera à formuler des préconisations …

… régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte …

… et des citadins ainsi que de favoriser la pertinence des projets et leur viabilité, en veillant à ce que cela ne se …

… rendu sur saisine gouvernementale, portant sur le projet de loi lui-même. Les deux rapporteurs, Guillaume …

… recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la …

… à la crise écologique. Mais notre incapacité à définir un projet commun aggrave la situation : de ce fait, nous ne …

… Martine Vignau (UNSA) comme rapporteures de ses travaux. Le projet d’avis sera présenté en assemblée plénière le 15 …

… le lien entre investissement, emploi et valeur ajoutée, le projet d'avis (soumis au vote le 15 mars) préconise une …