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… D'ici 2030, un tiers des agriculteurs français devrait partir à la retraite. … par le président de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

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… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE …

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… PROJET DE LOI N° 284 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION …

… PROJET DE LOI N° 3933 PORTANT STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES …

… PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE MARCHANDE …