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… Député de la Mayenne, Ancien Ministre, rapporteur sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, …

… dans le cadre de l'élaboration de son étude "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… de M. Serge LEPELTIER, Président du Comité de bassin Loire/Bretagne par la Section de l’agriculture, de la pêche …

… envisagée mais longtemps différée, la création de Pôle emploi par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi constitue un changement majeur tant pour les usagers que … Cese rend son avis sur la réforme du service public de l’emploi …

… dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi relatif à la Transition énergétique. …

… cadre de l'élaboration de son étude initulée :"Les femmes éloignées du marché du travail". …

… de la saisine : "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique". …

… su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez ainsi rendu un avis relatif à l’avant-projet de loi sur les territoires de montagne, en soulignant notamment …

… cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité et de la performance environnementale des exploitations agricoles, les nouvelles formes de coopération … pense par exemple aux neuf préconisations intégrées dans la loi travail suite à l’avis du Cese sur le développement de …

… chargée de la biodiversité, dans le cadre du projet de loi biodiversité. …

… Présentation de la loi organique et du budget Accueil et discours du Président …

… BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est … qui ne doit jamais se figer, d’où le rôle donné par la loi au comité indépendant chargé d’adapter, à chaque … le processus de décision, c’est-à-dire d’élaboration de la loi et, au-delà, dans la construction des politiques …

… un contexte où près d’un tiers des logements sont des bouilloires thermiques, il est désormais urgent de concevoir des … connaissance des besoins Le CESE préconise d’adopter une loi d’orientation pour le logement afin d’établir un cadre clair et structurant à l’échelle nationale. Cette loi serait complétée par une programmation quinquennale …

… bien respectée.   Donner un nouveau cadre général par la loi 3. Réécrire la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de … de garantir une information fiable et indépendante. La loi Bloche qui traite de ces questions n’est pas …

… Conseil économique social et environnement étant de par la loi l’assemblée des consultations publiques et de la … Certaines et certains d’entre vous se sentent sans doute éloignés du débat public et politique. Mais vous êtes là … la plupart des parlementaires lors de l’élaboration d’une loi ! Il s’agit de se poser, de s’informer, de réfléchir. Il …

… les cours d’école ou sur l’occupation des équipements de loisir par les jeunes. A titre d’exemple, une étude menée … urbaine de Bordeaux a montré que 75% des budgets de loisir de la collectivité bénéficiaient de facto aux … et l’occupation des cours d’écoles, de l’offre de loisirs et d’activités sportives ou culturelles dans …

… brut (PIB) retenu par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des … du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée sur proposition de Mme Eva Sas.   Le tableau de …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de se saisir d’un … dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi relatif à la santé. Cet avis s’inscrit dans le droit fil … structuration d’une filière industrielle porteuse d’emplois qualifiés. Dans un marché mondial en expansion, la …