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… Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la …

… Député de la Mayenne, Ancien Ministre, rapporteur sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, …

… dans le cadre de l'élaboration de son étude "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… de M. Serge LEPELTIER, Président du Comité de bassin Loire/Bretagne par la Section de l’agriculture, de la pêche …

… envisagée mais longtemps différée, la création de Pôle emploi par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi constitue un changement majeur tant pour les usagers que … Cese rend son avis sur la réforme du service public de l’emploi …

… dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi relatif à la Transition énergétique. …

… cadre de l'élaboration de son étude initulée :"Les femmes éloignées du marché du travail". …

… supérieur et de la recherche suite à l'adoption de la loi de finances pour 2025 par la Commission mixte … , qui a vécu de grandes réformes ces dernières années (lois sur l’autonomie des universités, sur l’orientation et …

… y attirer de nouveaux actifs et maintenir un tissu d’exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire . -     … partagé, le Gouvernement a décidé d’élaborer un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles en s’appuyant sur un … domicile, collective ou commerciale , pour appliquer la loi Egalim et proposer des produits locaux et biologiques   …

… ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … sobriété , sur le bâtiment durable et sur le foncier .   *Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat …

… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

… , rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng .    L’augmentation du … de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché de l’emploi sont aussi ceux qui ont le …

… mandature quasi paritaire du CESE devenu,  grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée avec 44 … concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe  constitue à cet égard pour partie un nouveau …

… de la saisine : "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique". …

… su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez ainsi rendu un avis relatif à l’avant-projet de loi sur les territoires de montagne, en soulignant notamment …

… cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité et de la performance environnementale des exploitations agricoles, les nouvelles formes de coopération … pense par exemple aux neuf préconisations intégrées dans la loi travail suite à l’avis du Cese sur le développement de …

… chargée de la biodiversité, dans le cadre du projet de loi biodiversité. …

… Présentation de la loi organique et du budget Accueil et discours du Président …