Quel modèle de financement pour répondre aux ambitions de l'enseignement supérieur ?

Près de 60 universités sur 75 ont présenté un budget initial 2025 en déficit, selon la présidente de France Universités lors d'un point presse le 27 janvier 2025. L’Enseignement supérieur confronté à une fragilisation de ses sources de financement, devient un enjeu de la société de demain. C'est pourquoi le CESE a souhaité se saisir de la question du financement de l'enseignement supérieur. 

Une situation budgétaire précaire et sous pression

Prise en charge réduite des formations en apprentissage de niveau licence et master, désengagement des Chambres de commerce et d’industrie du financement des écoles de commerce, baisse de la taxe d’apprentissage (pourtant l’un des piliers du financement pouvant représenter jusqu’à 25 % des ressources propres des écoles d’ingénieurs), paupérisation des universités par l'accumulation de situations déficitaires, défaut d'attractivité des contrats et des moyens pour conserver les doctorants, le tableau de l'état des financements de l'enseignement supérieur est plutôt sombre. 
 

 Plus de 9 millions d’euros de charges n’ont pas été compensées à l’université de Franche-Comté entre 2022 et 2025Or, ces problèmes de financement mettent sous pression directe les établissements : diminution des capacités d’accueil (30 000 places en licence et en master supprimées à la rentrée 2025 selon la déclaration de l'Union étudiante le 12 février)) , risque de fermeture de formations, baisse de l’encadrement pédagogique, risque de report vers des formations du privé allant à l'encontre de la mission de service public censée couvrir l'ensemble des territoires et assurer la démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche... Les appels à manifester et les mobilisations se multiplient depuis l'annonce de la réduction de 1 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à l'adoption de la loi de finances pour 2025 par la Commission mixte paritaire. 

L'enseignement supérieur, qui a vécu de grandes réformes ces dernières années (lois sur l’autonomie des universités, sur l’orientation et la réussite des étudiantes et des étudiants, Parcoursup, plan Bienvenue en France…) doit revoir ses modèles de financement pour pouvoir préparer les générations futures aux profondes transformations économiques, sociales et environnementales. Comment adapter les objectifs de l'enseignement supérieur à ces mutations ? Avec quels moyens ? Comment mieux flécher et répartir les financements ? Comment amener davantage d'étudiantes et étudiants vers la réussite ? Quelle gouvernance pour répondre à ces enjeux ?

Quel modèle de financement pour répondre aux ambitions de l’enseignement supérieur ?

C'est la question qui va guider et chapeauter les travaux de la Commission Education, Culture et communication du CESE sur le sujet. 

Le CESE examinera les enjeux budgétaires et financiers de l’enseignement supérieur, qui sont directement liés aux questions de gouvernance : son organisation, la place des acteurs socio-économiques, le caractère démocratique pour prendre les décisions (au sein des universités et des structures ayant le statut juridique de grand établissement). 
Le CESE interrogera la construction d’une politique nationale , le respect de l’autonomie des universités, la place de la recherche dans l’enseignement supérieur (en tant qu’outil d’apprentissage mais aussi pour obtenir des financements), les processus de réorganisation des campus et les modalités de coopération existantes, les relations entre l’État et les établissements.

Enfin, le CESE étudiera les moyens alloués à l’ensemble de l’enseignement supérieur et examinera le double modèle concurrentiel entre le public et le privé ainsi que la mise en concurrence des établissements eux-mêmes (par les financements par appels à projets, ou le besoin de développement de ressources propres avec notamment la formation tout au long de la vie et l’apprentissage).
 

Kenza Occansey (groupe des Organisations étudiantes et des mouvement de jeunesse), rapporteur du texte, présentera d'ici septembre 2025 les préconisations du CESE au nom de la Commission Education, culture et communication présidée par Jean-Karl Deschamps (groupe des Associations).

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