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… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… par lettre en date du 2 octobre 2013, a saisi le CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. … exploitation durable … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… Cet avis a été voté à une très large  majorité. Ses deux co-rapporteurs, Monique  BOUTRAND , au nom de la … Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les propositions en juin … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et … Avant-projet de loi mobilités, bien-être animal : le CESE annonce de …

… social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … politique de la ville … plan de financement … Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la cohésion …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À …

… PROJET DE LOI-PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET …

… PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF …

… PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …

… PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces … Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE … Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

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