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… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces … Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du …

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… Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à … la R&D. Dans son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le … Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Élection de deux Secrétaires de bureau du CESE. Présentation du projet d’avis intitulé « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 … Plénière : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

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