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… le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un … dimension interministérielle et que les études d’impact des lois comprennent un volet d’adaptation au changement …

… d’atteinte à la biodiversité aux études d’impact des lois, plans et programmes - Mieux coordonner les actions de … séquence EVITER – REDUIRE et COMPENSER exigée par la loi Biodiversité de 2016 et l’objectif de Zéro perte Nette …

… infondée ou excessive.  Conformément à l'article 40-1 de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 … des données ainsi qu'aux articles 4 (2° et 5°) et 78 de la Loi Informatique et Libertés révisée, pour autant que soient …

… sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au … en entraînant la disparition d’environ un quart des exploitations qui subsistent encore . C’est pourquoi, maintenir …

… les cours d’école ou sur l’occupation des équipements de loisir par les jeunes. A titre d’exemple, une étude menée … urbaine de Bordeaux a montré que 75% des budgets de loisir de la collectivité bénéficiaient de facto aux …

… intervention de la Ministre de l’Europe , Mme Nathalie LOISEAU, en plénière au CESE pour lancer les Consultations …

… la population française. Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys -Léonetti du 2 février 2016, la question du droit … Godard pour la pétition « Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide active à mourir ! » . Lors de leurs échanges …

… généralisée) ont eu des conséquences lourdes du fait de l’éloignement domicile-travail, de la distance accrue aux activités de loisirs, du positionnement des centres commerciaux en … des personnes, du développement économique et de l’emploi, ainsi que des territoires (y compris ruraux). Elle …

… le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "" mal …

… du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de …

… Défense nationale était traditionnellement limitée. Par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, …

… et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Le Conseil … d'accès à ces services, à la mise en oeuvre du chèque emploi-service universel (CESU), à l'organisation et la …

… ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi Galland, l'urbanisme commercial, l'alimentation, l'emploi, le développement durable et l'ouverture dominical des …

… les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …

… Une volonté politique forte doit s'exprimer dans une loi d'orientation et de programmation pour donner sens à …

… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public …

… d’identité de genre ou d’orientation sexuelle. Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de …

… et social considère que le pays mis en place par la loi du 4 février 1995 est une chance à saisir. Le pays est …

… du secteur électrique français est issue de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui en a confié la …