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30/11/1993
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNÉSIE …
… de la santé,  sciences humaines et sociales… ainsi que les développements technologiques. Entre recherche fondamentale  … mais aussi un catalyseur des attentes  des citoyens. Le développement de la recherche est aujourd’hui perçu comme un … adoptait un avis sur « L’éducation à l’environnement et au développement durable  tout au long de la vie, pour la …
Avis
09/10/2007
… dans ses avis de proposer des réponses aux défis d'un développement économiquement, socialement, écologiquement … Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil …
Avis
10/09/2020
… version du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités … l’objectif de 0,7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement d’ici 2025, conformément aux engagements … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités …
26/06/2024
… similitudes linguistiques, culturelles et politiques, le développement de la Francophonie appelle aujourd’hui une … ambitieuse, autour des questions structurantes du développement économique et numérique, mais également du développement durable et de la transition énergétique. …
… Questions à M. Max DUBOIS, Président de « République & Développement Outre-mer » (association apolitique pour le développement économique des Outre-mer), auditionné par la … Max DUBOIS (République & Développement Outre-mer) - Pouvoir d’achat & cohésion …
… compétitif et plus durable », avec pour fondamentaux le développement durable, la croissance économique, l’ouverture … le sens d’une politique maritime, intégrant les piliers du développement durable, le nécessaire redécoupage du réseau … européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable …
Avis
15/03/2017
… Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité …
… avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.  … vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il apporte … rôle des parcs naturels régionaux (PNR).   Pour le CESE, le développement durable de la montagne est un enjeu important. …
… Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité …
… de leurs investissements, à des conditions permettant le développement efficace de leur activité. En outre, les … et numérique appellent à d’autres dépenses de développement des entreprises en plus de l’investissement … différents « moments » de la vie des entreprises (création, développement, reprise).   Cela demande aussi d’aborder le …
… , les principaux leviers susceptibles de contribuer au développement de la culture du dialogue social dans notre … Le Premier ministre saisit le CESE sur le développement de la culture du dialogue social …
… la séance plénière du 24-09-2013 : Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique … du projet d'avis intitulé "Pour une politique de développement culturel : l'éducation artistique tout au long … développement culturel …
26/02/2013
… Les ONG sont devenues des co-acteurs du développement : pour des actions de long terme, pour agir … présidée par Yves Veyrier, intitulé : « Face au défi du développement : comment renforcer les ONG françaises ? ». … Le CESE a voté son avis « face au défi du développement : comment renforcer les ONG françaises ? » …
23/03/1960
DÉVELOPPEMENT ET ADAPTATION DE L'ORIENTATION ET DE LA …
12/10/1983
… LE PROJET DE 2È LOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL (1984-1988) …
24/03/1982
… D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE …
15/12/1952
… PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE …
22/12/1949
… PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 1950 …