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… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Notre période est marquée par des ruptures décisives et des … le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
11/03/2024
… « Les annonces du président de la République constituent un double aboutissement … et préoccupations de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le … Projet de loi sur la fin de vie : Thierry Beaudet, Président …
24/07/1957
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET PORTANT À VINGT ANS LA DURÉE DU DÉPÔT DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE …
Avis
16/01/2013
… Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation …
Avis
16/01/2013
…   Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue une étape … Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son … Refondation de l'école … Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la …
24/03/1982
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT …
23/01/1952
… PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À LA BOULE DE NEIGE …
24/11/1976
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL DANS …
13/02/1948
… PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la … Plénière : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
24/03/1965
… COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945. PROJET DE DÉCRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS …
12/10/1983
… LE PROJET DE 2È LOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL …
15/12/1952
… PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1953 …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1951 (N° …
22/12/1949
… PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 1950 …
Avis
21/11/2017
… Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …
31/10/1972
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES …
12/07/1950
… PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES …
… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … Les sections se sont appuyées pour l'élaboration de ce projet d'avis sur les travaux menés depuis de longues années … loi énergie … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …