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06/02/2019
… cette consultation . » Nadia Bellaoui a assuré au bureau vouloir veiller au « respect des valeurs défendues par le CESE … dernier, d’un avis concernant l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie en préparation. Cet article 1 er relève de la catégorie des projets de loi de programmation, au sens des articles 34 et 70 de la …
… de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de retrouver un emploi en cas de reprise de la croissance. Le président de …
… d’approche est précisément celui adopté par le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, … sur « l’accession des femmes aux responsabilités et à l’emploi », l’autre sur « la lutte contre les violences et les … jeu de la mixité avec succès et les moins qualifiées qui, loin d’être tirées vers le haut par les premières comme …
… place en début d’année. De même, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur ce thème ces dernières années sans … se prononcer sur l’opportunité et les contours d’une loi éventuelle ainsi que la place du dialogue social interne …
… "Désenclaver pour un espace de vie apaisé" pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires. …
… scolaire, par des voies numériques, via le sport ou les loisirs…etc.) ? Quelles résistances, difficultés …
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07/06/2016
… de rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la …
Résolution
24/06/2015
… que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
Avis
27/01/2015
… être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur …
… du travail", dans le cadre de la saisine sur "Les femmes éloignées du marché du travail", rapportée par Hélène Fauvel …
Avis
27/09/2012
… les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue … à renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d‘emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. …
… génétiques, et sur la sobriété en médecine. Pour aller plus loin Le CCNE : Le Comité consultatif national d'éthique … le CCNE possède une place majeure dans la révision de la loi de la bioéthique, car il a été désigné en charge de … associées aux fréquentes évolutions de cette même loi. La bioéthique : La bioéthique est l'étude des …
… de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes (Agglomération dunkerquoise, Métropole de … dans celles sans activité touristique) comme le permet la loi LEMA de 2006. • Assurer l’accompagnement social des … le gaspillage au sein des entreprises. Pour aller plus loin : La table ronde A la présentation des rapporteurs, une …
Avis
09/07/2019
… et paralympiques à Paris en 2024 et où un projet de loi «Sport et société» devrait, à la fin de l’année 2019, …
Avis
10/11/2015
… soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …
Avis
10/07/2002
… La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des …
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