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… Jean-Etienne ANTOINETTE (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présenté lors de l’assemblée …

… de l'enfance »  présenté le 13 juin dernier, réalisé sur saisine gouvernementale et rapporté par Antoine Dulin, …

… donc avoir un rôle accru à l’occasion de réponses aux saisines obligatoires préalables à l’adoption des documents … le SRADDT. Ils pourraient également, dans le cadre d’autosaisines, mieux appréhender les impacts du Grenelle au …

… des usagers), définissant les conditions de leur saisine rapide, les sujets sur lesquels elles doivent être …

… et le travail. 27 travaux ont été adoptés, dont 7 sur saisine gouvernementale ou parlementaire, couvrant des …

… de santé-environnement constitue l’axe principal de cette saisine d’initiative. La mise en oeuvre de cette orientation …

… relance responsable et durable.     Cet avis, fruit d’une saisine d’initiative,  porte 18 préconisations à la fois …

… de ces options alternatives, dans le domaine de la saisine ou de l’opération de participation citoyenne menée. …

… Citoyenne pour le Climat .   Les pétitions Le mode de saisine par voie de pétition va être rénové et facilité …

… de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et …

… la consultation citoyenne organisée pour répondre à cette saisine gouvernementale.    L’expertise des organisations de …

… ; Au sein de toutes les formations de travail, les saisines d’initiative à venir intégreront également cette …

… Mercredi 29 novembre - En réponse à une saisine du Premier ministre, du 24 août dernier, le Conseil …