Recherche
Effectuer une recherche
Avis
23/10/2007
… depuis 2003 dans la perspective d'une adhésion à l'union européenne. L'enjeu est majeur pour les deux parties : l'Union européenne doit s'ouvrir aux pays des Balkans et ces … doivent en contrepartie réaliser les indispensables réformes politiques, économiques et sociales. Cette étude, …
15/10/2025
… humanitaire, la recherche et les infrastructures, les aides européennes restent méconnues du grand public. Alors que l’Union européenne prépare la réforme de son cadre financier pluriannuel 2028–2034, le … la vie quotidienne. Au-delà de ces axes, le CESE appelle à réformer le cadre financier européen sans renoncer à …
Avis
22/09/2009
… le projet de rapport de suivi 2009 du programme national de réforme 2008-2010, qui sera transmis à la Commission européenne. … du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010 …
Avis
23/09/2008
… Consultée sur le projet de Programme national de réforme 2008-2010, notre assemblée formule dans cette … avant la finalisation du PNR et son envoi à la Commission européenne, s'appuient sur la communication préliminaire … et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010 …
Avis
20/06/2018
… instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Is jouent un rôle essentiel pour soutenir le … toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions … résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne …
Avis
20/06/2018
… instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le … toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions … résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne …
Avis
24/04/2017
… L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de … tous les États membres d’établir leur programme national de réforme (PNR). Ainsi, pour 2017, la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Réforme des fonds structurels européens" par M. Jean-Luc … HOUBAIRI, rapporteur.e.s, au nom de la section des affaires européennes et internationales … Plénière : Réforme des fonds structurels européens …
22/07/1953
… AUX PRINCIPES, À L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET À UNE RÉFORME ÉVENTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE DE PAYEMENTS …