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… dans la Troisième assemblée constitutionnelle de la République comme a bien voulu le rappeler Le Président de la République lors de son discours devant le Congrès.   Je sais, … de la mobilité, la COP23 et les États généraux de la Fonction publique.   Monsieur Le Ministre nous comptons sur …

… ambitions mises récemment en avant par le Président de la République pour le Conseil économique, social et … volonté de faire bouger les institutions, d’en optimiser le fonctionnement, elle nous anime depuis le début de cette … il apparait nécessaire de mettre en place une politique publique. Les auto saisines ont plus que jamais du sens pour …

… projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique et relevant de la compétence des régions, devrait … important : plus de 25 millions d’euros (hors coût de fonctionnement des services) soit 11,25 % du budget total de fonctionnement qui s’élève à 222 millions d’euros en 2012. …

… a des incidences fortes sur l’organisation et le fonctionnement des filières, la trésorerie des entreprises, … particuliers. La saisonnalité affecte aussi les finances publiques et les recettes des régimes sociaux. Par ailleurs, …

… Cette dynamique a eu des effets directs sur l’action publique : le Grenelle est à l’origine de progrès réels dans … a été inégal, l’intensité du rôle de l’État a varié en fonction des moments et des sujets. Le choix d’approches …

… sur " la santé mentale des jeunes " a été adopté en séance publique le 14 octobre 2025 avec 111 voix pour et 2 … et les jeunes eux-mêmes aux orientations des politiques publiques. Les enfants et les jeunes ont un droit … est une source d’angoisse. Le système scolaire, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, pèse lourdement sur le bien-être des …

… un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … société et les associer davantage aux choix de politique publique  Le CESE propose de co-construire une nouvelle … du programme de « dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel » ICOPE à de nouveaux territoires, afin de …

… face aux stratégies anti-genre" a été adoptée en séance publique mercredi 25 mars 2026 avec 103 voix pour, 15 … modes d’action et leurs effets concrets sur les politiques publiques et sur l’effectivité des droits et des libertés, … gagner des combats Le CESE s’engage à assumer pleinement sa fonction de vigie et de protection de nos principes …

… coexistent, ce que retranscrit très bien son rôle de haut fonctionnaire :   « Être inspectrice générale des affaires … faisons aussi des missions d’évaluations des politiques publiques. C’est ainsi que j’ai pu faire l’évaluation de la … les citoyens et les faire participer aux politiques publiques.  », chambre de la société civile organisée, le …

… en œuvre le principe d’éga-conditionnalité pour les aides publiques à l’entrepreneuriat et l’innovation : Mieux … démarche progressive, il conviendra de relever le seuil en fonction de l’évolution du nombre de cheffes d’entreprises. … s’applique dès à présent à toutes les aides publiques en faveur de l’entrepreneuriat, ce qui suppose de …

… veilleront à son bon déroulement. […] Si cette convention fonctionne, il y aura d’autres conventions, sur d’autres … thématiques. Nous voulons, avec le Président de la République, faire du projet auquel vous participez une des … de la réforme constitutionnelle que le Président de la République a souhaité engager ; et je crois pouvoir dire que …

… Le CESE accueille le jeudi 9 octobre le colloque " République et Sécurité sociale " organisé par l' EN3S qui … entre au Conseil d’État en 1929. Tout en assurant ses fonctions d’auditeur au Conseil d’Etat, il est en 1931 nommé … 1930.  Au retour de Londres en octobre 1944, il occupe la fonction de directeur général des assurances sociales et de …

… avant tout ce que les hommes veulent qu’elles soient. En fonction de l’intérêt commun, elles se doivent d’être … D’idéaux que résumaient bien les mots de démocratie, de république, de paix, de liberté ou de solidarité. L’Europe … problème d’intention ou de structure. C’est un problème de fonctionnement. Malgré les efforts et même si Bruxelles se …

… l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et … d’asile sur le territoire européen, les difficultés de fonctionnement du régime européen d’asile et plus largement … Le Conseil souhaite aborder la façon dont les opinions publiques réagissent sur les questions liées aux …

… des employeurs de petites et grandes entreprises et de la fonction publique, voir les articles ci-dessous. Le 10 mai dernier, …

… et les accompagner dans la nécessaire réforme de leur fonctionnement pour leur permettre de s'inscrire dans une … autour de cinq grands axes : investir dans les politiques publiques d'éducation populaire pour contribuer à …

… de son expérimentation et devrait lancer une consultation publique dans les tous prochains mois pour déterminer les … leur permet pas toujours de se déterminer objectivement en fonction de la qualité environnementale des produits …

… double dimension spatio-temporelle est à considérer en fonction non seulement de la distinction classique entre … (sociale, sociétale, environnementale, économique, de santé publique...) et de tous ses acteurs. Cet avis sera précédé …

… « écologiques » au sens strict (pollutions, hygiène publique, milieux naturels…), mais aussi en termes d’espace … d’engendrer des déséquilibres préjudiciables au bon fonctionnement de la collectivité. »   Tous les pays et les … politique publique …

… » a été adopté à 129 voix pour et 4 abstentions en séance publique le 13 janvier 2026. Lire l'avis Lire l'essentiel de … des collectivités territoriales et des opérateurs en fonction de leur utilité dans le cadre d’une analyse … des infrastructures , pilotée par les autorités publiques, réunissant les assureurs et réassureurs, avec une …