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07/07/2015
… Alors que les collectivités territoriales sont confrontées à des recettes moins … L’avis Encourager l’investissement public des collectivités territoriales a été présenté le 7 juillet par son rapporteur … avis "Encourager l'investissement public des collectivités territoriales" …
Avis
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
13/11/2013
… Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du … par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut …
… ne sont certainement pas sans incidence sur les inégalités territoriales. Les deux thématiques précédentes ont déjà … nécessaire et possible pour réduire les inégalités territoriales. Le CESE étudiera en tout premier lieu la … auront des incidences sur la réduction des inégalités territoriales. S uivre les travaux de cette saisine …
… Avis : "Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du … par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut …
… publique, l’État met à contribution les collectivités territoriales en réduisant de 11 milliards le niveau de … transferts de compétence de l’État vers les collectivités territoriales ont accru les dépenses de celles-ci, alors que … leurs ressources fiscales propres ; enfin, la réforme territoriale toujours en cours de construction sur le champ …
Avis
26/01/2021
… ministre a saisi le CESE au sujet de la « déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance ». Pour … Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer …
Avis
09/07/2008
… à la compétitivité et ont enclenché une dynamique territoriale qu'il importe de ne pas casser. C'est pourquoi … de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale …
… 2015 : Encourager l’investissement public des collectivités territoriales. Avis présenté par M. Didier Ridoret, au nom … de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas … veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le projet d'avis du …
… SCOP et membre du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative. … Chômage de longue durée et possibilité d'expérimentation territoriale …
… " Encourager l'investissement public des collectivités territoriales " par M. Didier RIDORET, rapporteur, au nom de … : Encourager l'investissement public des collectivités territoriales …
13/05/1987
… LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES …
… Yan MONPLAISIR, premier Vice-président de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) et président de la … Questions à Yan MONPLAISIR, Collectivité territoriale de Martinique …
Avis
07/07/2015
… de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas … veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. L'avis du CESE dessine … collectivités territoriales …
Avis
07/07/2015
… de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas … veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs … Encourager l'investissement public des collectivités territoriales …
… des relations de confiance entre État et collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ; … de l’action publique locale ; Approfondir la démocratie territoriale ; Prendre en compte les réalités propres des … En savoir plus sur les états généraux de la démocratie territoriale : Cette grande réflexion sur l’organisation …
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