Recherche

… restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction … de pauvreté ou d’exclusion sociale … Bref, l’Europe est loin de former un ensemble homogène : certains pays ont …

… et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et sur laquelle le … civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite …

… entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Dans ce …

… est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la …

… Créé par une loi du 10 mars 2010 , le « Service Civique » propose aux …

… concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau …

… a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… couronnes des grands pôles urbains. 74 % des actifs en emploi utilisent une voiture et 11 % utilisent les transports … personnelle (diminution du temps consacré à la famille, aux loisirs à l’engagement associatif, pertes de pouvoir d’achat …   Les sujets de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés en situation de mobilité géographique et …

… l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services …

… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son avis sur « … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers de recommandations …

… France, autant dans le design, les objets de sports ou de loisirs, l’automobile ou encore dans la construction. L’avis …

… d’une confusion fréquente avec le contrôle et l’audit. La loi organique du 28 juin 2010 a confié au Conseil …

… remettre chaque année au Parlement, selon les termes de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des …

… a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. Cet avis a été …