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… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …

… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la … en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … Le CESE saisi pour rendre un avis sur le projet de SNIT …

… Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, … cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Durant la mandature précédente, le Conseil économique, social et environnemental … cette base, la section de l’environnement dégagera dans un projet d’avis des propositions en nombre limité pour …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi … L'impact de l'avis du CESE sur la loi d'orientation des mobilités …

… Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi Le CESE a été pleinement associé à l’élaboration de cette loi sur le développement solidaire en rendant deux … aide publique au développement … loi … Aide au développement : les préconisations du CESE reprises …

… Le Grenelle de l’environnement et la loi dite « Grenelle I » prévoient l’élaboration d’un Schéma … (SNIT). Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de SNIT avant sa présentation au Parlement. En 2009, … Le CESE adopte un avis sur le projet de schéma national des infrastructures de transport …

… Dans un monde caractérisé par de multiples mutations d’ordre … la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet d’avis sur « Les certificats de qualifications …

… Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …

… Mardi 9 mai 2023 à 14 heures  --- Adoption du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire … Assemblée plénière : " Fin de vie : faire évoluer la loi ? " …

… Le 14 juin prochain, à partir de 14h, le CESE débattra en Assemblée Plénière du projet de rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la … Présentation du projet de rapport annuel sur l'état de la France …

… Des évolutions, notamment sur le texte concernant l’aide à … de vie : la chronologie de la réflexion et des textes de loi En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a … sa fin de vie et d'appréhender sa finitude, c’est porter un projet humaniste de société : celle d’une France solidaire, …

… sens, valeur et confiance à l’alimentation, telle est la demande exprimée de plus en plus fortement par les … des circuits de distribution des produits alimentaires. La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME) a modifié … à renforcer la confiance des consommateurs. Le projet d’avis « Les circuits de distribution des produits …

… Cette journée s’est déroulée en deux temps. Le matin, les porteurs de projets et les conseillers se sont répartis en 3 groupes … sont également organisées pour valoriser les emplois existants et sensibiliser les dirigeants d’entreprises … emploi … Le CESE reçoit des jeunes porteurs de projets dans les territoires ruraux …

… Questions à M. Jérôme Bignon , sénateur, rapporteur du projet de loi, auditionné par la Section de l'environnement du CESE … Jérôme Bignon (sénateur) - loi reconquête de la biodiversité …

… Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs … dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, … efficace du détachement de travailleurs. Dans son projet d’avis « Les travailleurs détachés », rapporté par …

…   Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « … Biodiversité, nature et paysages : bilan de la loi de 2016 …

… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … l’association Réseau des Énergies CIToyennes en Pays de la Loire (RECITpdl) - Énergie Partagée, porteurs du projet de … projets d'infrastructures environnementales … Déplacement Commission environnement - Acceptabilité des projets d’infrastructures …

… plénière du 9 avril est consacrée à la présentation du  projet d'avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …

… PROJET DE LOI N° 2879, PORTANT FIXATION DU TARIF DES DOUANES À L'IMPORTATION, ET N° 2880 AUTORISANT LE …