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Étude
24/11/2020
… processus de prise de décision. Elle se situe ainsi dans la droite ligne des travaux en cours pour renforcer le rôle du …
Avis
12/11/2013
… recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques …
Étude
12/11/2014
… La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama …
Conseiller.ère
Avis
25/06/2024
… à l’environnement, pour tous les élèves dans le respect du droit de l’enfant à l’éducation. Elle devrait aussi être un …
Conseiller.ère
21/10/2015
… avec 44 % de femmes qui y siègent, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité mène une réflexion sur les …
19/11/2014
… rapportée par Pascale Vion, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité que préside Geneviève Bel. …
Avis
13/01/2015
… qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés. …
Avis
12/11/2013
… recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques …
Conseiller.ère
… des PME •    M. Thierry GUILLOIS , avocat, spécialiste du droit de l’économie sociale et du droit européen •    Mme Marion OGIER , avocate spécialiste …
26/06/2024
… sur les autres cultures, et de défendre un espace de droit et une communauté de valeurs partagées.  •    Quelle … des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les normes internationales du travail de …
… et numérique juste, tout en promouvant le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit. En cette période cruciale, les organisations de la …
… options possibles en dehors de l’intervention de règles de droit nouvelles et exposent les motifs du recours à une … pour intégrer aux études d’impact les enjeux liés : aux droits des femmes, et à l’égalité entre les femmes et les …
… qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés. Les … le risque de ne pas apporter une dimension protectrice des droits fondamentaux et de subir une évolution techniciste …
… aux collectivités publiques et aux personnes morales de droit public, auxquels il impose, comme à leurs agents, une … n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Contexte …
… en matière sociale, environnementale, éthique de droits de l’homme […] en collaboration étroite avec les … […] » En tout état de cause, la RSE s’inscrit dans le droit fil des objectifs de la stratégie Union Européenne …

L'égale dignité, l'égal accès et l'effectivité des droits pour toutes et tous, est au cœur de l’engagement des 5 organisations du groupe Santé, Citoyenneté & Solidarités.
Pour faire face aux transitions et éviter la fragmentation de la société, nos priorités sont : redonner du pouvoir d'agir aux citoyen-nes, lutter contre les inégalités, promouvoir l'entraide, permettre la participation de toutes et tous, concilier les enjeux de courts et moyens termes dans l'intérêt général.
Engagé sur les questions de justice et de lien social, de santé, d’accessibilité, de lutte contre la pauvreté, de démocratie, notre groupe défend une société plus juste, inclusive et émancipatrice.
 

Le groupe représente les TPE, PME et travailleurs indépendants des secteurs de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et des entreprises libérales. 
Cinq  de ses membres sont désignés par l’U2P (Union nationale des Entreprises de Proximité) au titre de ses confédérations représentatives des artisans du bâtiment (CAPEB), des artisans et commerçants de proximité des métiers de bouche (CGAD), des artisans des métiers de services et de la fabrication (CNAMS) et des professions libérales de la santé, du droit, du cadre de vie et des techniques (UNAPL). Trois de ses membres sont désignés par CMA-France au titre de la représentation des chambres des métiers et de l’artisanat.