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… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945 INSTITUANT DES COMITÉS …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE …

… Le CESE, Assemblée représentant la Société civile, les … membres qui la composent, inscrivent leur action en cohérence avec les valeurs de la République. Dans un contexte de profondes mutations, face à des enjeux économiques, sociaux et environnementaux … Le bureau du CESE condamne toute forme de violence qui porte atteinte à …

… Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, la commission des affaires économiques a accepté un amendement dont l’exposé des motifs reprend … de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les circuits de distribution. …

… Réparties au cœur du pays, dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans … documenté, s’intéresse à l’ensemble de leurs financements et se centre sur l’aspect principal, le couple banques/PME-TPE. Il … Le CESE a voté son avis « Les PME/TPE et le financement de leur …

… Mercredi 15 novembre 2023 à 14 heures Secrétaire de séance :  M. Philippe DA COSTA --- Colloque de lancement de la réflexion du CESE sur l’« Intelligence Artificielle » … Assemblée plénière : Colloque de lancement de la réflexion du CESE sur l'« Intelligence Artificielle (IA) - Risques et …

… réforme structurelle de notre système de santé. L’esprit de cette stratégie nationale de santé s’inscrit tout à fait … dans la continuité des recommandations formulées par le CESE dans ses travaux précédents, et notamment dans l’avis « … et de la santé, et voté par l’assemblée plénière du CESE en février 2012). …

… de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une … pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi … conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte …

… Rusch, ancien président de la CNS, président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) du Centre-Val de Loire , auditionné par la Commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de sa saisine : "Crises sanitaires : … Conférence régionale de la santé et de l’autonomie du Centre-Val de …

… La semaine du développement durable, qui a lieu cette année du 1er au 7 avril, est consacrée à la thématique … Le Conseil économique, social et environnemental rappelle à cette occasion son engagement renouvelé en faveur du … et la création d’une section de l’environnement, le CESE a publié durant ces dernières années de nombreux …

… Mardi 12 novembre 2024 à 14 heures 30 Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Conférence du CESE sur le thème de l’Information Événement organisé par la … Assemblée plénière : Conférence du CESE sur le thème de l'Information - Evénement organisé par …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite de la venue de 400 jeunes et du Président … 6 mai en ses murs, pour débattre des politiques de l’enfance et de jeunesse. Cette mobilisation forte souligne l’importance des questions … LE CESE SE FÉLICITE DES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE …

… du travail et de l'emploi et M. Jean-Grosset, questeur du CESE ont été reçus par Mme Elisabeth Morin-Chartier, députée … nationaux de 11 États membres à la Commission européenne. Cet échange a fait ressortir une forte convergence entre les premières analyses de Mme Morin-Chartier sur le …

…   Au cours de cet entretien, Jean GROSSET a souligné que cette proposition de révision  constituait un progrès … égal, salaire  égal sur un même lieu de travail » dont le CESE a demandé l’application au détachement de  … des travailleurs : reprise des préconisations du CESE par la Commission des affaires européennes du Sénat …

… du Palais d’Iéna ont été engagés le 5 janvier 2015. Cette opération est motivée par l’apparition de dégradations … Les travaux comporteront deux tranches: - la première concernera la Rotonde jusqu’en août 2015; - la seconde … juillet 2016.  Les travaux sont financés sur les crédits du CESE dans le cadre du programme pluriannuel élaboré en …

… L’Union européenne, qui a eu ces dernières années un rôle éminent sur le climat, ne doit pas hésiter sur ses ambitions. Il y a urgence: le bien être des générations actuelles et futures se … bien sûr, mais aussi économiques et sociaux.   Dans ce contexte le CESE a voté le 14 octobre une résolution qui …

… Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi … d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture … des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Le CESE est appelé à se prononcer sur l’article 1er du projet …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 … (…) et de contribuer au développement productif de la France ». Pour notre assemblée, les défis à relever sont nombreux et complexes : Contribuer à faire face à l’essor démographique mondial au travers d’échanges …

… l’institution familiale dans notre pays depuis plusieurs décennies. Ces débats ont souligné l’attachement de beaucoup de nos concitoyens à cette forme d’union qu’est le mariage, mais aussi le souci … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LES EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE …

… mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans les Outre-mer, … Si les disparités sont fortes en fonction des territoires, certains constats sont alarmants. En Guadeloupe, les … au développement économique et social des Outre-mer . Cette insuffisance a été particulièrement criante pendant la …