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26/07/2016
… de la construction européenne. Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de … le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT) ont fait part de leurs expériences ainsi … et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance territoriale, pour rendre plus démocratique leur usage et …
… dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne et la manière dont …
… accompagnée d'un sentiment d'accroissement des inégalités territoriales. L’amélioration de la coopération entre les … et propose des préconisations pour une meilleure équité territoriale. …
… aux marchés régionaux et association des collectivités territoriales aux organisations régionales pourrait être … meilleurs services publics Les dispositifs de continuité territoriale et d’aide à la mobilité mis en place par … Outre-mer Avis de suite - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer 10 préconisations pour le …
… à M. Louis GALLOIS, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Président … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
… pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en France. Si nous vivons aujourd’hui … ne les confondons pas avec le mal. C’est d’égalité territoriale dont il est principalement question, de … plus généralement les diverses composantes des inégalités territoriales. Si le rapport met en lumière un …
… Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE demande à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
29/03/2021
… environnementale, coordonnée, et avec des déclinaisons territoriales. Alors que le gouvernement s’apprête à … et encourageant à lutter contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à … locaux. Agir plus fortement contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à …
27/01/2026
… des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes. Ces constats, qui touchent à la … structurée, durable et pleinement adaptée aux réalités territoriales. Ces inégalités, persistantes et massives, … ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les réalités sanitaires de ces …
12/03/2024
… enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités territoriales. A partir de ces constats et de ces … des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la Commission de régulation de …
… en particulier relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe ) et au dialogue … rôle primordial des DRAC pour lutter contre les inégalités territoriales. La contribution du CESE porte …
23/10/2024
… Le transport aérien est un outil de continuité territoriale et de rayonnement des territoires Les Outre-mer … de ses recommandations. 1 – Amélioration de la continuité territoriale Le CESE préconise de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de …
26/01/2021
… (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer » ce jour, en présence de … a souhaité saisir le CESE quant à la « déclinaison territoriale » du plan de relance à la fois industriel, … en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la …
Conseiller.ère
… nationale à laquelle participe la réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « … destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La création en 2012 d’un ministère de … ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté …
23/10/2019
… population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain. Sur la base de ces … du territoire Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de … dynamique forte d’aménagement du territoire Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une …
… 1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité territoriale » ? C’est un principe de service public : il … ou à un accès difficile. Pour la Corse, la continuité territoriale entre l'île et le continent est assurée …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale" …
… Révélateur d’autant de fractures sociales que territoriales (populations jeunes, séniors ou rurales), le … du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale" …