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… La nouvelle situation de blocage et de grande tension d’une intensité encore … alors même que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent … à : Une relance par le Gouvernement et le Parlement du projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte ; …

… A l’occasion de cette journée, le CESE et le CES Européen à travers leurs … social et environnemental répond ensuite, dans un projet de résolution, au livre blanc de Jean-Claude Juncker … Bernasconi , Président du CESE  Intervention de  Nathalie Loiseau , Ministre chargée des affaires européennes …

… Paris, le 8 novembre 2013 – L’adoption par le Sénat de l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire » (ESS) constitue un … concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi, éclairant ainsi le législateur en … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : …

… Présentation du projet d'avis de suite intitulé " Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … Plénière : Avis de suite - Comment accélérer la transition énergétique ? …

… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du … services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … Pour atteindre les objectifs fixés pour 2025 et 2050 par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, le …

… Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, … du Premier ministre d’associer le CESE à la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa … Le CESE se félicite du vote de la loi sur l'économie sociale et solidaire et de la …

… économique, social et environnemental (CESE), avait identifié des pistes de travail pour assurer le « … les salarié.e.s, les médias... Le CESE se félicite que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit …

… social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Le CESE alerte sur la mise en œuvre très lacunaire de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité …

… qui lui est portée s’est considérablement développée ces dernières années en raison des perspectives d’application … industriels concernés par ce nouveau mode de production. Le projet d’avis sur « Les innovations technologiques et … a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. …

… Alors que l’ONU a déclaré 2015 « Année internationale de l’évaluation », cette dernière reste largement méconnue voire sous-utilisée en … d’une confusion fréquente avec le contrôle et l’audit. La loi organique du 28 juin 2010 a confié au Conseil … Présentation du projet d'avis "Promouvoir une culture d'évaluation des …

… Lire l'avis   Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier ministre sur le projet de loi-cadre issu des conclusions de la conférence « Ambition … Loi-cadre relatif au développement des transports : le CESE plaide pour une mobilité durable …

… généralement environnementaux, conjugués à l’épuisement des ressources minérales et pétrolières, conduisent à … de terre, ou intégrant de la fibre de lin et de chanvre. Le projet d’avis du CESE « Les filières lin et chanvre au cœur … en France, autant dans le design, les objets de sports ou loisirs, l’automobile que plusieurs utilisations possibles …

… Au-delà des différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une … Présentation du projet d'avis "Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la …

… Présentation du projet d’avis intitulé « Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Plénière : Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour …

… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat).   40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …

… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau contexte. Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique … Présentation du projet d'avis: "Comment promouvoir le dynamisme économique …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un … Présentation du projet d’avis : "La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de …

… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique" par M. Guillaume DUVAL, … loi transition énergétique … Plénière : Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique …