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… CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE L'APPLICATION DU DECRET DU 2 MAI 1953 SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'IMPORTATEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE MARITIME EN CE QUI CONCERNE LES CONSERVES DE POISSONS …

… Si les lois de 1983, 1984 et 1986, ou plus récemment la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, ont fait évoluer certaines règles, les principes fixés en 1946 continuent à … de notre fonction publique pour répondre aux exigences croissantes des citoyens en la matière et pour …

… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Les enjeux … bien-être animal ».     Sous l’effet de la montée en puissance des considérations et revendications d’ordre éthique et … politique, culturelle et environnementale. L’émergence de mouvements associatifs, de campagnes de …

… ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur la programmation budgétaire du … Pluriannuelle de la Recherche le 24 juin en Séance plénière, en présence de Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l'Enseignement … de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE appelle à renforcer significativement une programmation …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de … et à la lutte contre les inégalités mondiales, en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des … les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de …

… avec d’autres dispositions qui semblent ne pas recueillir à ce jour l’assentiment de toutes les parties prenantes et des différentes forces politiques représentées au Parlement, le président du CESE a réagi à un possible report. «  Cette réforme … de politique générale du Premier ministre, le Président du CESE rappelle l’urgence de la réforme constitutionnelle : « …

… plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 25 mars avec 117 votes pour, 0 contre et 42 … de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé à cette occasion la tenue en juin d’un 3 ème conseil … de quatre rendez-vous dans les territoires. Le CESE se félicite de ces annonces et souligne en particulier …

… troisième assemblée constitutionnelle, a réuni un bureau exceptionnel dimanche 15 mars à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi et samedi soir. A l’issue de cette réunion exceptionnelle, le Bureau du CESE, qui s’était … Covid-19 : le CESE suspend ses travaux et exprime son soutien à la société …

… En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, … Paralympiques de Paris, développer le parasport et rendre accessible la pratique de proximité d’activités sportives des … handicap, accès, choix, infrastructure, formation, financement…) font que trop de citoyennes et citoyens ne trouvent …

… ENTRE VENDEUR ET ACQUÉREUR D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE LE PAYEMENT DES CHARGES ARRIÉRÉES, PRÉSENTÉE PAR M. …

… (chiffre d'affaires annuel de 60 Milliards d'euros et source de 450.000 emplois), une fonction sociale majeure … biodiversité très riche). Attentif à la gestion des ressources sylvicoles françaises, le CES avait dès 1960 rendu un premier rapport sur Les …

… Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de … en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Le Président du CESE Patrick Bernasconi, la présidente de la section … des territoires Eveline Duhamel et Inès Bouchaut-Choisy, vice-présidente du groupe de l’outre-mer, sont allés le …

… Patrick BERNASCONI, président du CESE, et Benjamin STORA, président du Conseil d’orientation … public du Palais de la Porte Dorée ont signé, ce mercredi 13 février 2019, un partenariat entre les deux … dernier lors des Journées Européennes du Patrimoine. Le CESE avait consacré cette édition 2018 à l’art du partage et …

… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations … croissantes autour du sujet des mobilités, en particulier celles en lien avec l’activité professionnelle . Par leurs …

… ET PRODUCTEURS   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de … commission affaires économiques entre le 17 et le 24 mai. Cette dernière a accepté un amendement inspiré de l’avis du CESE sur les … L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits …

… de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et Jean Jouzel, au nom des sections des activités … de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte : le CESE se félicite de la suite donnée aux …

… formation de travail spécifique sur les outre-mer , le CESE a été saisi par le Premier ministre Manuel Valls sur … conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence.    Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement …

… en préparation à l’Union Européenne et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le sujet. A travers une … regroupant les membres de ses différentes commissions concernées, le CESE a donc rendu un avis visant à mettre en …

… Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis, qui se propose en premier lieu de réhabiliter la … Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur … protection des sols et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle environnemental, territorial, et de santé …

… plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de … social et de compétitivité », rapporté par Jean-Luc Placet (Groupe des entreprises), au nom de la section du … Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de …