Recherche

… croissante des partenaires sociaux dans l’élaboration de la loi constitue une évolution forte du droit du travail français. Lors de son discours d’ouverture de la … sociale en 2012, le Président de la République a affirmé vouloir poursuivre cette évolution en inscrivant dans la …

… des océans... Les enjeux agricoles (gestion de l’eau, loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la … et ses corrélations sociales ou économiques (religions au travail, performance et gouvernance, RSE, temps partiel, … de travail du CESE qui s’est prononcé sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …

… objectif de proposer aux jeunes et à leurs professeurs un travail collectif de réflexion sur les plastiques, assorti … sont : l’Allier, le Cher, l’Eure, la Haute- Saône, la Haute-Loire, la Haute-Saône l’Indre et Loire, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le …

… Pottier ( Groupe Entreprise ) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Alain Cordesse , ont présenté le projet … " Avis du Cese sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche "   La …

… menée par cette région pour réduire et/ou prévenir l'éloignement de l'emploi des mères ayant arrêté de travailler pour élever leurs enfants, par la Délégation aux … marché du travail …

… sur tout le territoire. Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de … avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … Vieillir dans la dignité  (2018)  > Avis CESE   Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… général de la Fédération nationale profession sport et loisirs (FNPSL) , auditionné par la  Section du travail et de l'emploi dans le cadre de la saisine : "Groupements …

… de son inscription dans le processus d’élaboration de la loi, l’attribution d’une compétence rénovée et accrue en … réforme, c’est l’engagement par le CESE pour se moderniser, travailler plus, travailler mieux, mieux éclairer les … de travail ; La saisine automatique sur des projets de loi à caractère économique, social et environnemental, …

… Suite à l’adoption définitive de la proposition de loi relative au développement et à l’encadrement des stages … la reprise de plusieurs des préconisations de son avis Emploi des jeunes (Jean-Baptiste Prévost, 2012). La section du travail et de l’emploi du Conseil économique social et …

… les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des … avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … Vieillir dans la dignité  (2018)  > Avis CESE   Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… le Président de la République, Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des solidarités, Madame la Ministre … une grande partie de nos travaux, en conformité avec la loi organique de 2021 réformant le CESE, que vous avez … travaux. Ce jour-là, vous leur avez indiqué qu’un projet de loi serait déposé, et c’est chose faite. Je vous remercie de …

… section des activités économiques, à celle sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.   Jean-Paul … social et environnemental.   Quelles relations de travail  avez-vous établi entre vos deux formations ?   … l’Assemblée, je l’espère, sera saisie d’un projet de loi en la matière d’ici la fin de l’année.   Quels sont les …

… souvent quelques mois par an. Le recrutement de ces travailleurs est indispensable au dynamisme et à l’économie … d’activités saisonnières. 40 % des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin de leur lieu de travail   Découvrir l'avis       …

… citoyenne sur la fin de vie. S’engage désormais le travail de la démocratie représentative au Parlement.   Des … et des Solidarités «  S’il y a un point sur le projet de loi qui fait consensus, c'est la qualité des débats …   La Ministre est ainsi venue présenter le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la …

… des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de la loi de 2005 sur le handicap tout en ouvrant les discussions sur le parasport et ses effets sur le monde du travail et la francophonie.  Marie-Amélie Le Fur, triple … publics et privés dans les domaines du parasport et de l’emploi des personnes en situation de handicap discuter des …

… élus se sont réunis afin de tenir leur première réunion de travail.  "L'objectif est de pouvoir procéder aux … . Réforme : les modalités d'application se précisent  La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 … des décrets viennent préciser les différents points de la loi . - Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la …

… Créée comme celle du Sénat par la loi du 12 juillet 1999, la Délégation informe l’Assemblée … droits des femmes et assure le suivi de l’application des lois en la matière. Elle procède à des auditions et est … entreprises » (2011). Autre urgence sociale : « Réduire le travail à temps partiel, source de précarité pour les femmes …

… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux récents et son … règlement fixe son périmètre de compétences en matière d’emploi et de relations du travail, de formation … handicapées, de famille, de protection sociale, de lois de financement de la sécurité sociale et du contrôle de …

… Quels sont les travaux récents et le programme de travail de la formation que vous présidez ? Patrick BLOCHE, … a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de …