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… formation de travail spécifique sur les outre-mer , le CESE a été saisi par le Premier ministre Manuel Valls sur …   Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement … d’urgence.   Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part …
25/01/2023
… Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet … destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE formule en ce  sens 18 préconisations visant à : … élément constitutif du patrimoine commun de la nation Le CESE propose de modifier la rédaction de l’article L.110-1 …
25/05/2023
… sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le sujet. A travers une … les membres de ses différentes commissions concernées, le CESE a donc rendu un avis visant à mettre en avant les préoccupations et attentes sociétales vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement …
10/06/2014
… plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : … 16 voix contre et 73 abstentions.Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance … à donner à la saisine (article 44). Le prochain bureau du CESE aura lieu le 24 juin 2014. …
23/11/2017
… Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des … la commission temporaire et Rapporteure de l’autosaisine du CESE à propos des pétitions citoyennes sur les « déserts … les deux présidents et les deux conseillères du CESE sont allés à la rencontre d’acteurs locaux engagés dans …
20/02/2019
…   le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis. L’article 1 er … à 2030.   Dans la lignée de ses travaux antérieurs, le CESE, qui contribue au débat sur les politiques publiques au … des émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2050 Le CESE se félicite que la France rehausse ses ambitions en …
07/07/2014
… et déjà plusieurs des recommandations déjà formulées par le CESE. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence … de l’Energie, et soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE. L’assemblée plénière sera retransmise en direct sur la page d’accueil du site internet du CESE, www.lecese.fr. Cette réponse du CESE à la nouvelle …
13/10/2016
… Le CESE, avec le CES européen, accueille vendredi 14 octobre de 9h à 13h30 un … sociaux. Apporter des éléments de réponse à la saisine du CES européen par Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et à celle du CESE par le gouvernement français En mars 2016, la …
09/01/2017
… ce jour à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du … dans un contexte de mondialisation. Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal, qui permet à certains d’échapper … les plus fortunés échappent à l’ISF, dans la loi de finances rectificative de fin 2016, devraient aller en ce sens. …
03/01/2013
… la production mondiale (contre 600 000 véhicules en 2000). Ces chiffres ne sont que la partie émergée de l’iceberg … les ventes de voitures neuves s’effondrent en France, le CESE rappelle son avis sur « la filière automobile : comment …
23/02/2016
… fausses et aux mythes sur le viol. Stéréotypes sexistes tenaces, mise en cause des victimes, déresponsabilisation des agresseurs, méconnaissance de la réalité des violences sexuelles, de leur prévalence et de la législation en vigueur, mais aussi reconnaissance des lourdes conséquences sur la santé des victimes : une enquête qui établit une …
06/03/2014
… renouvelé du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la promotion des droits des femmes et de … entre femmes et hommes.Depuis sa création, le CESE consacre une place centrale dans ses travaux à la … de la Journée internationale pour les droits des femmes, le CESE rappelle son engagement en faveur de la promotion de …
Avis
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de … et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique … d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser. …
Avis
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de … et international, dans un esprit de justice sociale.   Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique … d’impact fournies font apparaître leur insuffisance.    Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour …
22/11/2016
… Au nom du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Allain Bougrain Dubourg, rapporteur de l’avis sur « … Française de la Biodiversité », précise le rapporteur. Le CESE recommande, notamment, de consolider les emplois du « … d’activité se saisissent des enjeux de la biodiversité. Le CESE appelle la future AFB à reprendre les missions de …
12/07/2023
… la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE afin d’obtenir l’éclairage de la société civile sur … les membres des deux commissions Economie et finances et Environnement, le CESE s’est penché par cet avis sur les principales questions … le gouvernement sur le sujet de la consommation durable, le CESE prône une économie de la sobriété pour passer de la …
31/03/2020
… Reprise des réunions et des travaux à distance Le bureau du CESE se réunit désormais chaque semaine à distance, de même … de la Convention citoyenne pour le climat, le CESE est également pleinement mobilisé pour permettre aux … à la lettre de mission adressée au Président du CESE par le Premier Ministre, et alors que la session finale …
09/03/2022
… le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée de la société civile, a été saisi par le … Pour répondre à cette question démocratique cruciale, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit et … co-construites entre la société civile organisée et ces citoyennes et citoyens. Ainsi, l’avis du CESE formule 21 …
17/05/2016
… de sexe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée la plus paritaire de la République, affirme … à s'engager pour une communication publique non sexiste, le CESE ouvrira un débat sur la lutte contre les stéréotypes …
…  et de  solidarité   internationale s'inscrit dans le processus de rénovation de la politique française de … française de développement seront inscrites dans la loi . Ces choix ont été préparés par les travaux conduits dans le … qui s’est tenu le 31 juillet 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des …