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20/10/2016
… de notre fonction publique pour répondre aux exigences croissantes des citoyens en la matière et pour … 1946 organisant le premier statut des fonctionnaires. Le CESE conduit une réflexion sur les évolutions de la fonction …
24/06/2016
… modèle et des pratiques agricoles, le Gouvernement a jugé nécessaire de porter le sujet de l’agroécologie au plan … ce contexte, le Premier ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur les conditions selon lesquelles les modes de … Le Premier ministre saisit le CESE sur les modes de production agro-écologiques en France …
12/11/2013
… et vient concrétiser les préconisations formulées par le CESE dans son avis présenté en janvier dernier, « … et structuration de l’ESS dans notre pays. Le CESE rappelle qu’il avait été saisi par le Premier ministre … sur le temps long et en favorisant l’expression des forces vives de la nation. …
21/09/2016
… Président du Conseil économique social et environnemental (CESE) Patrick Bernasconi, accompagné de Jean Grosset, … 21 septembre, le rapport annuel sur l’état de la France. Le CESE est la seule des trois assemblées constitutionnelles à … l’été a fait l’objet d'une évolution profonde. Ainsi, le CESE a fait le choix de s’appuyer sur les dix nouveaux …
27/09/2022
… Covid-19, ainsi que la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe ont … les différentes crises subies par l’Union Européenne ces dernières années ont souligné l’insuffisance de leur utilisation, et la nécessité pour les acteurs de l’Union Européenne de …
27/11/2019
… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Les enjeux … la question des conditions de vie et de travail de ces éleveurs et de ces salariés  en contact au quotidien avec les animaux … des accords de libre-échange, étiquetage des produits : Le CESE présente ses recommandations en matière de bien-être …
12/06/2019
… de toutes les parties prenantes et des différentes forces politiques représentées au Parlement, le président du CESE a réagi à un possible report. «  Cette réforme constitutionnelle porte la réforme du CESE. Cette réforme est urgente, elle doit permettre à la …
24/06/2020
… ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur la programmation budgétaire du … de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le CESE – qui a émis chaque année des recommandations dans le … « le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d'investir massivement pour le long terme » en …
26/02/2020
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de … les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de … en amont de sa présentation en Conseil des Ministres. Le CESE souligne dans ce projet d’avis des avancées, qui …
16/03/2020
… un bureau exceptionnel dimanche 15 mars à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi et samedi soir. A l’issue de cette réunion exceptionnelle, le Bureau du CESE, qui s’était déjà réuni vendredi dernier à la suite de … affiche la volonté de Patrick Bernasconi, Président du CESE et de l’ensemble des membres du bureau, de participer à …
25/03/2015
… plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 25 mars avec 117 votes pour, 0 contre et 42 … de quatre rendez-vous dans les territoires. Le CESE se félicite de ces annonces et souligne en particulier que l’un de ces … LE CESE SE FELICITE DES ANNONCES DU MINISTRE DE LA VILLE, DE LA …
22/04/2025
… ne suffisent plus face à l’ampleur du phénomène. Le CESE a choisi de se saisir de ce thème, porteur d’enjeux … Il a mené un travail approfondi en associant de nombreux CESER et en auditionnant un large panel d’experts et … de celle-ci une « Grande cause nationale » Aujourd’hui, le CESE constate l’éclatement des politiques publiques autour …
29/03/2023
… Paralympiques de Paris, développer le parasport et rendre accessible la pratique de proximité d’activités sportives des … et en particulier des personnes éloignées du sport.  Le CESE s’est donc saisi de ce sujet majeur en juin 2022 via un … Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO) et le CESE, l’ambition de cet avis est d’accompagner les acteurs …
… notamment en termes de financement mais aussi d’assurances... Elle a également échangé, à La Réunion, avec des … et vice-présidente de la délégation à l’Outre-mer du CESE, en mission à Mayotte et à La Réunion …
13/02/2019
… Patrick BERNASCONI, président du CESE, et Benjamin STORA, président du Conseil d’orientation … dernier lors des Journées Européennes du Patrimoine. Le CESE avait consacré cette édition 2018 à l’art du partage et … Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Musée national de l’histoire de l’immigration …
15/10/2014
… à « garantir l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, aux personnes les plus démunies », répondant ainsi … au sein la politique énergétique nationale ; • la nécessité d’intégrer les objectifs d’efficacité énergétique … sur « l’incorporation de biocarburants avancés » ; • la nécessité que la « valorisation énergétique » des déchets ne …
20/03/2014
… biodiversité très riche). Attentif à la gestion des ressources sylvicoles françaises, le CES avait dès 1960 rendu un premier rapport sur Les … de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE avait présenté en octobre 2012 un avis rapporté par … Le CESE se félicite de l’instauration en France de la première …
22/07/2016
… Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de … en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Le Président du CESE Patrick Bernasconi, la présidente de la section … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de …
13/11/2019
… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations … utilisé pour se rendre au travail avec une part de 70 % de ces déplacements , selon l’enquête Insee sur les mobilités. …
… Cette dernière a accepté un amendement inspiré de l’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits … :   « Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est revenu sur les changements apportés aux … loi de Modernisation de l’Economie adoptée en 2008. Pour le CESE, « la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) …