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… de toucher massivement les femmes et les enfants. Par cette saisine, le CESE a pleinement exercé sa mission de conseil au Parlement en intervenant en amont du débat parlementaire, et concomitamment à la remise de l’avis du Conseil d’Etat. « La saisine du CESE par la Présidente de l’Assemblée nationale …
… l'étude d'autres documents comme le rapport d’information parlementaire de la délégation sénatoriale à la prospective …
… en 2010, la section a travaillé sur un certain nombre de saisines dont deux saisines gouvernementales et une saisine parlementaire sur le coût économique et social de l’autisme. …
… social et environnemental est précieuse pour l’institution parlementaire qui a besoin du regard de la société civile. … de consensus peuvent être des indications utiles pour les parlementaires. De plus, le CESE essaie de se placer dans le …
… et de Jacques Krabal , député et Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Dans ce nouveau …
… --- Adoption du projet d’avis « L’infertilité » (saisine parlementaire) Commission Affaires sociales et santé …
… Adoption du projet d’avis « L’infertilité » (saisine parlementaire) Commission Affaires sociales et santé …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… Interview de M. Neil DATTA, directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur la population et le développement … des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et …
Les mesures de protection judiciaire représentent 80 % des mesures de protection. Protection enfance
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Expérimentation "Territoires zéro chômage …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… a saisi le CESE sur la question de l’infertilité. Cette saisine porte sur ses enjeux démographiques, économiques, … travaux du CESE ont vocation à éclairer de futurs travaux parlementaires. …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
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… et de Jacques Krabal , député et Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Marie-Béatrice …
… "Participation démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Le renforcement de la participation …
… "Participation démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Le renforcement de la participation …