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…   Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue … supérieur. Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur « Les inégalités à l'école » notamment la priorité …

… désignation des Secrétaires du Bureau --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité … Plénière : Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

… d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge … projet de loi … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des … se prononcera le 14 novembre prochain, dans le cadre d’un avis rapporté par Bruno Duchemin, au nom de la section de … Avant-projet de loi mobilités, bien-être animal : le CESE …

… durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations … enjeux. C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant … des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des …

… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

… Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et … instruments de mise en œuvre de la convergence.    Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a …   Pour l’élaboration des diagnostics partagés, des projets stratégiques de développement durable, des plans et …

… social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le CESE a adopté l’avis rapporté par Mme Claire Gibault et M. Claude Michel, … Le CESE présente les conclusions de son avis sur l'avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) … de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) … de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis …

…   Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité …

… été consacrée à l'examen, en seconde lecture, et au vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis sur «L’emploi des jeunes », dont Mesdames Crosemarie et … en seconde lecture et vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis « L’emploi des jeunes » …

… le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des … Le CESE a adopté son avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" …