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29/11/1995
… Aujourd'hui dotée des institutions et de l'organisation nécessaires à sa … 1996, en application de la directive sur les services d'investissements, et la perspective de l'instauration de la … donc stratégique pour notre pays, en particulier pour le financement des entreprises françaises. Le Conseil …
11/09/2019
… L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles … français .   Adopter une politique ambitieuse en matière d’investissements publics et privés pour favoriser les … et des donations pour orienter les comportements vers le financement du développement durable. Le Conseil préconise …
13/04/2022
… Le caractère de plus en plus systémique des risques climat, cyber et pandémie conduit à un … recommande d’investir fortement dans la prévention. Ces investissements sont à mettre au regard du coût de … sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs …
… spectre de l'inassurabilité, le CESE formule dans son avis des préconisations pour revoir en profondeur nos politiques … recommande d'investir fortement dans la prévention. Ces investissements sont à mettre au regard du coût de … sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs …
26/09/2023
… puisse fixer une trajectoire claire et mobiliser l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs dans sa mise en … Le CESE salue la démarche de planification écologique. Les financements associés constituent un premier pas décisif … montants annuels nécessaires : soit entre 55 et 70 Mds€ d’investissements supplémentaires d’ici 2030 selon le CESE. …
… que plusieurs actrices et acteurs issus de la recherche, des entreprises et des associations. Tout au long de la … ? Comment et via quels outils ?  •    Faciliter l'accès au financement des entreprises et des ménages •    Conditions … mieux ? Comment et via quels outils ?  Les montants d'investissements supplémentaires d'ici 2030 pour atteindre …
… phénomènes naturels : sécheresse, retrait gonflement des argiles, inondations ou montée du niveau des océans... … écologique (SGPE) et par une mise en œuvre coordonnée des investissements par le Secrétariat général pour … évolutions d’usage. → d'adopter une loi pluriannuelle de financement du PNACC 3 . 4- Assurer les financements …
… Un endettement record dans la zone euro La situation des finances publiques françaises se caractérise par des … coïncide avec l'émergence de nouvelles priorités de financement. Le représentant du Trésor en recense trois … : La première concerne "la transition écologique avec des investissements importants à réaliser pour réduire nos …
… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation … la planification qui sont nécessaires pour accompagner le financement de la transition.  •    Nous aurons besoin de p …   Agir sur le plan européen pour impulser une dynamique d’investissements pour la transition  - Proposer la mise en …
13/01/2026
… vie quotidienne ainsi qu’au développement et à la cohésion des territoires : routes, ponts, réseaux ferroviaires et … le climat : « alors que le climat se réchauffe vite, les financements et la gouvernance tardent à se mettre en place … et logique de solidarité. Par ailleurs, les investissements nécessaires pour favoriser l’adaptation des
… se trouvent dans la loi promulguée :  Titre I Programmation des investissements de l’Etat dans les transports : (art 1 à 3) … « de mettre en adéquation les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de … L'impact de l'avis du CESE sur la loi d'orientation des mobilités …
23/03/2022
… d’accélérer la transition énergétique en renforçant les investissements dans les énergies renouvelables semble … faible densité. Ensuite, un sentiment d’injustice entre des centres urbains qui consomment davantage d’énergie et … par rapport aux impacts, de diversifier les modes de financement des projets et d’inciter à des cobénéfices …
26/03/2025
… 2022, le baromètre industriel de l’Etat pointe un recul des créations nettes de nouvelles usines. Face aux récentes … structurelles rendent difficiles leur transformation : sous-investissements, coût de l’électricité, insuffisances de … écologique : le CESE demande à l’Etat de s’assurer que les financements publics octroyés soient compatibles avec le …
… Lire l'avis   Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier ministre … une réflexion structurante sur le choix du système de financement des transports et, plus largement, des … potentiel de l’intermodalité. Par ailleurs, les besoins d’investissements dans les mobilités sont considérables : 220 …
… présenté par Fanny Arav ,  rapporteure au nom de la section des a ctivités économiques présidée par Delphine Lalu .  … de par ses dimensions et son accessibilité, les retards d’investissements pour les maintenir et les moderniser sont … l’État . L’arbitrage entre les différents projets et leur financement nécessitent un plus grand portage national que …
15/02/2023
… vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en … déclinaison technique de cette stratégie, la question du financement est cruciale pour assurer sa mise en œuvre … France Stratégie, le CESE estime que 70 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an seront nécessaires …
… la moitié de la dépense publique nationale.   Le rôle clé des collectivités territoriales Les collectivités … confère "un rôle très important à jouer, notamment dans le financement de la transition écologique". La Directrice du … afin de "trouver les marges de manœuvre pour financer ces investissements qui vont être très importants". Cette …
… la sécurité et réduire les dépendances ; - Assurer le financement public et privé des investissements ; - Renforcer la gouvernance et la … Le CESE au plus près des priorités européennes …
… débats de fond. L'étude du CESE "Finances publiques : État des lieux et analyse de controverse" a été présentée en … PIB en 2026. La dette de l’État est le cumul des besoins de financement non couverts par les recettes publiques et … empreinte carbone) et orienter ces financements vers des investissements « verts ». Le débat porte sur la manière de …
… Questions à Mme Gabrielle GAUTHEY, Directrice des investissements et du développement local de la caisse des … du CESE dans le cadre de la saisine : "Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et … Questions à Gabrielle GAUTHEY (caisse des dépôts) - TPE PME …