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Avis
09/10/2018
… riche et complexe ainsi que dans la nouvelle configuration territoriale. Elle pourrait enfin s’attacher à examiner …
… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
Avis
10/04/2018
… L’organisation territoriale française est complexe et ne se simplifie pas … collectivités territoriales …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale » de la section du travail et de l’emploi. …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
Avis
13/06/2001
… L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations …
… de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat --- Présentation du projet …
25/10/1995
… environnante. A terme, il pourrait devenir une collectivité territoriale nouvelle. …
Avis
08/10/2008
… préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les …
Conseiller.ère
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale".   …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
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… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
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… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?" … collectivités territoriales …