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… « Cette dernière session clôt un parcours démocratique … spéciale à l'Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de … fin de vie … Reportage de la session finale de la Convention citoyenne sur la fin de vie …

… La pétition citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a conduit à … Le bureau du CESE confie à la section des affaires sociales et de la santé la rédaction d’un avis et d’un rapport sur les …

… précaire et sous pression Prise en charge réduite des formations en apprentissage de niveau licence et master, … supérieur et de la recherche suite à l'adoption de la loi de finances pour 2025 par la Commission mixte … établissements eux-mêmes (par les financements par appels à projets, ou le besoin de développement de ressources propres …

… et Nature ) et Marie-Noëlle Lienemann ( groupe des entreprises de l'ESS et de la Coopération ) au nom de la … dans les conventions ANRU et retombées concrètes pour l’emploi local. Le PNRU3 dans le projet de loi sur la relance du logement Face à la crise du …

…   Pleinement acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent … de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019.   Des travaux … L'évolution des métiers de la fonction publique …

… la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable des projets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …

… Le 21 juin dernier, le CESE a accueilli une centaine de collégiens du … députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un badge de député … européens et leurs groupes, les jeunes travaillent sur 4 projets de résolutions autour des thématiques liées au …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … de la jeunesse dans le monde rural Saisine : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… La transition écologique englobe plusieurs processus de transformation économique et sociale. Au-delà de la seule … développement de ces activités est facteur de création d’emplois et contribue à la consolidation d’une stratégie … de l’économie en lien avec le développement durable. Le projet d’avis sur les emplois de la transition écologique …

… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. … aujourd’hui de savoir comment valoriser ces données, les exploiter et les interpréter en temps réel. Une évolution qui, … démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open …

… Téléchargez l'avis Téléchargez la fiche de synthèse   Visionner le prezi Dans un avis de 2006, le … des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … Korganow   En 2015, la série « Prisons », est notamment projetée à Visa pour l’image de Perpignan, exposée à la …

… la gouvernance d’une collectivité, validant ainsi des priorités politiques perçues comme financées par l’impôt … compétence et donc les moyens d’exécuter la mission que la loi lui donne. De la même façon, les entreprises, quelles … niveau et enfin les ressources fiscales correspondantes. Le projet étudiera également le rôle de l’État, garant de la …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département … insisté sur la nécessité d’un accompagnement du porteur de projet. Il a également présenté le dispositif intitulé … dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE a adopté sa résolution « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement   pour le rendre efficient (finance, délais de … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …

…   Introduction de la précarité sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … pluriannuelles entre distributeurs et producteurs   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David GORDON-KRIEF , au nom de la … s’inscrivant dans un cadre constitutionnel français très éloigné du modèle anglo-saxon. …