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… sur une saisine du Président de l’Assemblée nationale, rapporté par Marie-Aleth Grard (groupe des personnalités …

… de fiscalité entre TPE, PME et grands groupes. Selon un rapport du Sénat de 2012, moins de 5 % des entreprises de …

… indépendant, de l’approfondissement des préconisations du rapport Combrexelle sur la réforme du Code du travail, ou …

… votes pour, 11 contre, 34 abstentions pour 160 votants. Le rapporteur du projet d'avis, Didier Ridoret est entrepreneur …

… L’éducation à l’environnement et au développement durable " rapporté par Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin en …

… en exerçant leurs droits fondamentaux ?   Christel Prado rapporteur de l'avis est présidente de l’UNAPEI (Union …

… pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d’un rapport et d’un avis, le bilan et les perspectives de la …

… de l’importance de l’enjeu de l’égalité des territoires. Le rapport et l’avis du CESE votés aujourd'hui soulignent la …

… du CESE et des études françaises disponibles, notamment des rapports du Haut Conseil de la Famille , et en veillant à …

… internationales, Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, co-rapporteur sur le Grenelle de l'environnement > Voir la …

… de la prévention des risques professionnels en France par rapport à certains de ses voisins européens, les données sur … au travail ?   En savoir plus sur les travaux Les rapporteurs de l'étude Cécile Gondard-Lalanne représente …

… (groupe UNAF) la Commission temporaire a désigné trois co-rapporteurs : Stéphanie GOUJON (Personnalités Qualifiées), … du Conseil économique social et environnemental un premier rapport d’étape . La commission temporaire fera des retours …

… femmes.    4. Comment travaille le CESE ?   Les différents rapports, avis et études produits par le CESE résultent soit … la formation de travail désignée  élit un ou plusieurs rapporteurs, chargés  d’organiser et de conduire les débats, …

… Une école de la réussite pour tous » . Marie-Aleth Grard , rapporteure de cet avis, proposait la mise en place de … d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, augmentation à 27 % de la part d’énergies …

… sous l’égide de Martine Vignau, Vice-présidente du CESE et rapporteure de l'avis «  Soutenir l'autonomie : les besoins …

… politiques publiques, notamment à travers la rédaction de rapports annuels, des notes stratégiques et des avis …

… Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social .   Rapporté par Souâd Belhaddad ( Groupe des Associations ) et …

… émissions de gaz à effet de serre à - 90 % d’ici 2040 par rapport à 1990. Alors même si le sujet peut paraître …

… de l’École » Commission Éducation, culture et communication Rapporteure : Mme Bernadette GROISON …

… vécus, pour proposer des changements et des adaptations.  Rapporté par Isabelle DORESSE  ( Groupe des Associations ) …