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Conseiller.ère
13/05/2015
… aux préconisations du dernier avis du CESE sur les droits sociaux des jeunes, dans le sens d’une plus grande …
… pour les entreprises, insécurité individuelle et perte de droits (en termes de protection sociale), insécurité …
… section des activités économiques et de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, directrice …
… est présidée par une femme, sans compter la délégation aux droits des femmes (DDFE). Il en va de même au Sénat pour … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …
Conseiller.ère
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Avis
15/10/2025
… décision et de l’articulation des normes adoptées avec le droit national. La complexité perçue ou réelle des aides …
Déclaration
18/06/2024
… comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou …
… vie affective, relationnelle et sexuelle » Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité Rapporteur : M. Evanne …
… des thématiques liées au Développement durable : sur le Droit à la santé, la Solidarité, à l'environnement et à …
13/12/2016
… d’avis sur la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux, répondant ainsi à une saisine du Premier …
… prévues autour du projet d’étude de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE : «les temps de vie … droit des femmes …
Conseiller.ère
28/10/2026
… natalité peuvent être menées, mais sans remise en cause des droits des femmes, auxquels le CESE reste attentif. Il … parentalité, et à veiller au respect et à la garantie des droits des femmes. 5- Les Français optimistes pour …
… » (UNESCO, Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 2005). « Si nous sommes tous d’accord sur … de femmes et aux femmes seules ; → La reconnaissance du droit, pour les enfants issus d’un don de gamète, d’accéder …
… territoires les environnant. 1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité … l’Hexagone et les Outre-mer de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin …
… dans l'avis aux personnes vulnérables . Le principe du droit effectif à l'accompagnement de la fin de vie dans une … de la loi de 2016 pour affirmer qu'en fin de vie le droit à l'accompagnement est ouvert jusqu'à l'aide active à …
… de recherche et de sauvetage. Assurer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes Sanctuariser … personnes migrantes, en complément du socle européen des droits sociaux pour harmoniser les politiques d’intégration …
23/03/2021
… indépendant, fonctionnaire, etc.) une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de … mise en œuvre , afin de rendre effectifs et pertinents les droits individuels à la formation, en déployant un plan …
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