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26/03/1963
… LES MÉTHODES DE COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT …
13/03/1957
… ORIENTATION ET FORMATION DES INGÉNIEURS ET CADRES SUPÉRIEURS DES …
22/07/1953
… ÉTUDE RELATIVE AUX PRINCIPES, À L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET À UNE RÉFORME ÉVENTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE DE PAYEMENTS …
11/12/2018
… ministre d’une réflexion sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique, social et … crise des gilets jaunes, qui témoigne aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le … de personnes, soit 19,9% de la population active, la fonction publique constitue en effet un outil essentiel de …
13/06/1973
… AVANT-PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES RÉGIONS …
28/01/1948
… DE LOI N° 1760 TENDANT À L'INTERDICTION DES CONTRATS DE FOURNITURES EXCLUSIVES DE BIÈRES ET AUTRES BOISSONS …
… de la pêche et de l'alimentation : "La valorisation de la forêt française". Rapporteur : M. Rémy-Louis Budoc. … valorisation de la forêt française … forêts ultramarines … la délégation à l'Outre-mer à l'avis "La valorisation de la forêt française" …
… Nathalie Beslay, Avocate et CEO et co-fondatrice de Naaia , auditionnée par la Commission … On suppose que l'IA va remplacer des fonctions humaines, donc un ensemble de risques ont été …
06/03/2015
… délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Fortement mobilisé pour rendre effective l’égalité des … prochainement à l’honneur l’entreprenariat féminin avec le forum « Elle Active », le 27 mars prochain, qui lui sera … que les droits des femmes doivent être défendus avec force …
22/01/2019
… et consommateurs, une pression de plus en plus forte s’exerce sur les ressources de notre planète. Les … , qui rendent notre pays dépendant . La France est en effet fortement soumise aux importations en la matière. Afin de … Le considère indispensable d’afficher une volonté politique forte de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie …
… âgés de 12 à 17 ans ont partagé leurs expériences, formulé un diagnostic commun et proposé des pistes concrètes … de repos. Pour y répondre, les enfants et les adolescents formulent plusieurs propositions concrètes en faveur d’une … devoirs à l'école : les propositions des jeunes pour réformer l'école Les jeunes du panel plaident pour une …
Le CESE a rendu son avis sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"
… prospective afin d’identifier des pistes d’avenir pour la fonction publique. Soigner les malades à l’hôpital, … un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. …
12/06/2012
… affaires sociales et de la santé, « Droits réels / droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes … Le CESE a voté son avis "Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits …
11/06/1969
… AGRICOLE FRANÇAISE ET LES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES EN FONCTION DE LA SITUATION COMMUNAUTAIRE ET MONDIALE …
18/03/1953
… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5001 TENDANT À CRÉER UN FONDS NATIONAL DE L'ÉQUIPEMENT RURAL …
08/07/1948
… DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS …
… émérite d’écologie, rapporteurs du rapport "Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du … Former les jeunes d'aujourd'hui au monde de demain, une des …
Avis
12/12/2000
… La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans … économique et social suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux … La fonction publique territoriale, acteur de la …
… climatologue, restera sans aucun doute le moment le plus fort de ces premiers jours de travail. Cette intervention … climatique. La place des citoyens au cœur de la réforme du CESE Depuis cette première session, les membres de … à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la parole citoyenne individuelle …
30/08/2016
… CESE dresse un constat sans ambiguïtés : « alors que les réformes successives de la PAC ont remplacé les mécanismes de … producteurs comme des filières laisse les acteurs les plus forts dominer un secteur confronté à une concurrence de plus … un certain nombre des préconisations qu’il s’est attaché à formuler dans l’objectif premier de favoriser une …