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12/07/2016
… avec les valeurs de la République. Dans un contexte de profondes mutations, face à des enjeux économiques, sociaux et … Le bureau du CESE condamne toute forme de violence qui porte atteinte à la démocratie et à …
09/06/1948
… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET …
12/11/2002
… politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à … La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un …
formation professionnelle … lors de la séance plénière dédiée au vote de l'avis sur la formation professionnelle …
10/03/1993
… DU 11 OCTOBRE 1982 MODIFIÉ RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CESR …
24/02/1966
… ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DES STRUCTURES URBAINES ET RURALES DANS LE …
09/02/1950
… EXTENSION AUX SALARIÉS DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS DE LA PRIME INSTITUÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1950 …
… de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" par Mme Jocelyne HACQUEMAND, rapporteure, au nom de … de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Le fait religieux dans l'entreprise …
Avis
10/12/2025
… développement et à leur santé ? En adoptant une démarche fondée sur les besoins fondamentaux des enfants , qui ne sont pas identiques selon … Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous …
… de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer … européen pour la période 2014-2020, l'article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de … saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE …
… de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui vise à permettre à l’agriculture française et aux secteurs agroalimentaires et forestiers de « relever le défi de la compétitivité (…) et … à développer dans le cadre d’une solidarité renforcée ; Retrouver plus d’efficience dans certaines filières …
… Bilan des auditions pour la saisine "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits …
26/03/1963
… LES MÉTHODES DE COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT …
22/07/1953
… ÉTUDE RELATIVE AUX PRINCIPES, À L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET À UNE RÉFORME ÉVENTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE DE PAYEMENTS …
11/12/2018
… ministre d’une réflexion sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique, social et … crise des gilets jaunes, qui témoigne aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le … de personnes, soit 19,9% de la population active, la fonction publique constitue en effet un outil essentiel de …
13/06/1973
… AVANT-PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES RÉGIONS …
28/01/1948
… DE LOI N° 1760 TENDANT À L'INTERDICTION DES CONTRATS DE FOURNITURES EXCLUSIVES DE BIÈRES ET AUTRES BOISSONS …
… de la pêche et de l'alimentation : "La valorisation de la forêt française". Rapporteur : M. Rémy-Louis Budoc. … valorisation de la forêt française … forêts ultramarines … la délégation à l'Outre-mer à l'avis "La valorisation de la forêt française" …
… Nathalie Beslay, Avocate et CEO et co-fondatrice de Naaia , auditionnée par la Commission … On suppose que l'IA va remplacer des fonctions humaines, donc un ensemble de risques ont été …