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Avis
25/06/2014
… la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette … universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations …
Avis
10/09/2013
… a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique … de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, …
Avis
10/09/2013
… a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique … de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, … Investissement public …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
Avis
20/12/2000
… pour faire évoluer les mentalités ; - inciter secteur public et secteur privé à entreprendre des actions positives … ; - instaurer une politique familiale plus dynamique au service de l'égalité des chances. …
… interpellations de collectifs d’associations aux pouvoirs publics, les difficultés financières inédites rencontrées … les associations car elles assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un … au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les …
… à cette institution de fonctionner et travailler au service des françaises et des français. Nous ne sommes pas … d’une lubie mais d’une pensée et d’une volonté, et c’est au service de cette pensée et de cette volonté que l’ensemble … à Henri IV. La référence à un roi ne dérange pas le républicain que je suis pourvu que ce monarque fut juste, de …
… en 2022 et se positionnait au 7e rang mondial en matière de publications dans le cadre des conférences scientifiques sur … » En savoir plus sur l'étude Quel déploiement de l'IA au service de l’intérêt général ? L’essor de l’IA vient … comment peut-elle se déployer dans la société française au service de l’intérêt général ? Pour répondre à ces enjeux …
05/12/2016
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et …
… à la construction d’un avenir commun dans une citoyenneté républicaine. Le Palais d’Iéna les a accueillis, par la voix … à tous. La deuxième table ronde, « Vers un dialogue républicain ouvert », a réuni le philosophe Jean-Louis … dans des institutions ou collectivités territoriales : services sanitaires et sociaux, activités ludiques et …
Avis
13/05/2009
… Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de l'eau est clairfié. Le Conseil formule des …
27/11/2024
… de fraude avérée. Aussi, pour garantir l’accessibilité des services à tous, le CESE appelle à préserver des … améliorer l’information des usagers et l’accessibilité des services publics, notamment en mettant en place des dispositifs …
12/03/2024
… une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs tant publics que privés, ainsi qu’une compréhension fine des … un avis destiné à proposer des recommandations concrètes au service des transitions énergétiques dans les Outre-mer. … de l’énergie (PPE), conformément à leurs obligations de service public. 2. Le CESE préconise d’étendre le …
28/02/2018
… sa mise en œuvre, au moment où s’engage également un débat public sur les objectifs de la deuxième période de la … des énergies renouvelable ou encore pour mettre en place le Service public de la performance énergétique de l’habitat … ambitieux Pour le CESE, il est urgent de déployer un Service public de la performance énergétique de l’habitat …
Avis
17/12/2008
… ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation, qui a permis de développer des …
… Découvrir l'avis Découvrir la fiche de synthèse Vers un service public d'accueil de la petite enfance Rapporté par … CESE formule 15 préconisations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance. Lire l'avis …
Avis
14/01/2004
… ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements …
Avis
22/02/2006
… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes …
24/02/2016
… d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ». Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du ministère du Travail, de l’emploi, de la …
Avis
13/11/2002
… à haut débit. Le Conseil économique et social propose un service public de réseaux intermédiaires et locaux de …