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… française connaîtra un fort vieillissement : le nombre des personnes de 60 ans et plus devrait passer de … social, même s'ils deviennent plus vulnérables. Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la … Le CESE a voté son avis : « L’adaptation de la société au vieillissement » …

… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques …

… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la … et la hausse des commandes publiques et appels à projet poussent les associations à avoir un système de … l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie …

… Il est demandé au CESE de dégager, en s’appuyant sur le rapport … avant la fin du mois de mai , en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail . Il a par … code du travail … Le Premier ministre saisit le CESE sur le développement de la culture du dialogue social …

… 25 000 km de cours d'eau à courant libre d'ici à 2030 30 % des … Ces points sont quelques uns des objectifs de la nouvelle loi sur la restauration de la nature adoptée en juin par … saisit à nouveau de cette question avec l'élaboration d'un projet d’avis qui visera à : - dresser un état des lieux des …

… Promulguée par la loi en 2010 mais réellement adoptée en 2017, la Stratégie … fait l'objet d'un premier bilan par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la … dont la biodiversité marine, mais aussi, en parallèle, les projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus …

… économiques et sociales qui continuent à peser sur de nombreux pays, ont ébranlé la confiance des citoyens dans … restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction … euro. Le président de la Commission a également présenté un projet d’une « Fédération d’États-Nations » et la …

… Au-delà des différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une … Le CESE a voté son avis "Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique" …

… il y a en effet cette belle idée que la nation prend soin de ses aînés, qu’une retraite ne peut pas être le reliquat …   Parce que la méthode que voulons utiliser pour ce grand projet, c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de … ont chaque fois réglé une partie du problème. Ce qui est loin d’être négligeable. Mais elles ont donné le sentiment …

… De nouveaux équilibres géopolitiques ont émergé et appellent … représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …

… Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de … a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle … Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales …

… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …

…   Les groupements d’employeurs évoluent dans le cadre de la mise en commun de ressources entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … que pour les salariés concernés pour faire vivre un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en …

… Télécharger la résolution Le président de la République a souhaité engager des Assises des … de prendre la parole, de participer à la définition de projets pour chaque territoire, ainsi qu’au choix des … qui orienteront les contrats de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer …

… La transition écologique est un projet commun qui a vocation à rassembler tous les secteurs de l’économie et de la société. Préserver et reconquérir la … défis de cette transition : le développement des « emplois de la biodiversité » sera donc un indicateur de …

… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … anticiper et enrichir le débat parlementaire sur la future loi de programmation énergie-climat. Il se prononce sur les … le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition écologique.  Mieux …

… Des menaces croissantes...  Les stratégies d’entrave visant … sont conventionnés avec la collectivité.    ... malgré une loi garantissant la liberté de créer et de diffuser … sur la démocratie culturelle et avait contribué en 2015 au projet de loi LCAP . De même, le CESE avait alerté début …

… Les 20 et 21 septembre, le CESE accueillait le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre … Forum des scénarios …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … cette idée ne s’est jamais éteinte. Avec elle, germe le projet d’une instance de représentation, distinct de … qu’est née la Commission du Luxembourg, en 1848, lointain ancêtre du CESE. À l’époque déjà, il s’agissait de …

… plus longtemps. En 2012, la France comptait 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans (dont 5,7 millions de … en formation ou en insertion professionnelle ...). Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la … L’adaptation de la société au vieillissement …