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23/09/2025
… persistante des femmes enceintes dans le monde du travail ; des services de maternité insuffisamment dotés en … nécessaires pour agir, en ciblant les femmes les plus éloignées du système de soins : précaires, sans-abri, … précaires, réalisés dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui ont …
… de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de …
24/06/2014
… l’OCDE, le CESE considère comme économie non déclarée, le travail dissimulé ou « au noir », qui en représente la très … dans le reste de l’Europe, l’économie non déclarée est loin d’être sans conséquence. Elle prive les comptes publics … déloyale, entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui agissent dans l’illégalité, provoque une …
Avis
27/09/2012
… les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue … visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d’accès à la formation, …
… du Conseil Économique, Social et Environnemental Nathalie LOISEAU , Ministre chargée des Affaires européennes   … citoyennes sur l’Europe 9h45 – 10h00 |   Présentation du travail d’analyse des restitutions Chantal JOUANNO, … - Gaël VEYSSIERE, Directeur de cabinet de Mme Nathalie Loiseau   11h45-12h15 |  Echanges avec les représentants du …
… doit-on revoir le cadre législatif ? Trois sessions de travail pour le comité citoyen  Au terme de trois sessions … génétiques, et sur la sobriété en médecine. Pour aller plus loin  Le CCNE  : Le Comité consultatif national d'éthique … le CCNE possède une place majeure dans la révision de la loi de la bioéthique, car il a été désigné en charge de …
… mais au contraire le fruit d’un cycle solidaire entre travailleurs d’hier et travailleurs d’aujourd’hui.   Notre … ont chaque fois réglé une partie du problème. Ce qui est loin d’être négligeable. Mais elles ont donné le sentiment … en 2040.   Le système, pour l’heure, n’est pas très loin de l’équilibre. Faut-il en déduire qu’il ne faut rien …
… par M. Jean-Baptiste PREVOST, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG examen des amendements et vote L’EMPLOI DES JEUNES  | Rapporteur : Jean-Baptiste PREVOST Les … emploi … Plénière : L'emploi des jeunes …
… au monde des associations. - Plus de 61 organisations qui travaillent à construire l'avenir sur la base de compromis … publics, de donner son avis sur les différents projets de loi économiques, sociaux et environnementaux. Nous nous … pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la société, avec la société civile …
… pour qu'il réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi, et permette notamment à chaque salarié, à chaque demandeur d'emploi, d'acquérir et d'enrichir ses qualifications pour …
25/06/2014
… de leurs besoins, notamment en termes d’éducation, de travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne … souvent des vies parallèles, en marge de la société. La loi du 11 février 2005 reconnaît quant à elle …
… dans le cadre de l'élaboration de l'étude "Les femmes éloignées du marché du travail". …
… ? ». Pour répondre à cette question, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention citoyenne pour … menées, notamment par le CESE, un premier projet de loi, réunissant dans un texte unique soins palliatifs et … En mars 2025 ce sont finalement deux propositions de loi sur la fin de vie qui sont examinées par la commission …
15/12/2020
… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … vient conforter le rôle de la société civile  Le projet de loi vient confirmer la « triple vocation » du CESE. : … sous la mandature actuelle Cette loi vient consacrer le travail mené par l’ensemble des conseillers depuis 4 ans et …
Avis
22/02/2006
… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public … l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de …
… Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne suffisent cependant pas à définir les vastes champs … de la  prévention, de la justice, de la santé, du travail (salariés et employeurs sociaux), plus largement … du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain : identifier les facteurs qui …
… et se territorialise également, avec entre autres, la Loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … 🔎 3 phases   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en … des politiques publiques environnementales. Dans le travail mené par la Commission Environnement, le CESE …
… rouge à la canicule tentent de dormir, de se déplacer, de travailler, d'organiser la garde de leurs enfants.  Près de … de bétail et de revenus impactant la viabilité de leurs exploitations. Les fortes chaleurs affectent la santé des … un formidable levier de développement économique et d'emploi. La France dispose d'un secteur des travaux publics …
… De nouvelles organisations du travail Les salariés des secteurs publics comme privés sont … du foyer, l'égalité femme-homme... Ces thématiques, bien loin d'être exhaustives, seront travaillées en profondeur par la Commission Travail et Emploi du CESE présidée par Sophie Thiery ( groupe de la CFDT …
… Cette séance plénière s'insère dans une journée de travail des conseillères et conseillers du CESE alimentée … et de ségrégation ? L'accès des jeunes aux vacances, aux loisirs, aux sports et aux pratiques culturelles Une … innover socialement, s'engager, subir, impacter Le monde du travail au défi des demandes des jeunes Programme de la …