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… Les mouvements sociaux de ces derniers mois ont révélé les multiples fractures … et qui se sentent menacées de déclassement.   Face à cette situation, les mesures récentes en faveur du pouvoir … : agir autrement. Rapport annuel sur l'état de la France en 2019 …

… été fait jusqu’à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation. Le cadre règlementaire, les outils … de moyens humains ou techniques. Pour autant, l’expérience des petites entreprises les plus avancées vers la … induite par leurs actions pour l’Environnement. Dans cet avis, le CESE ambitionne de se mettre «à hauteur …

… la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en 2015. Le processus suivi pour cet avis ainsi que le contexte ont été rappelés par la …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union … tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées. …

… La France dispose d’atouts maritimes indiscutables : jouissant de … zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, grâce principalement à ses territoires ultramarins, elle se situe au centre des échanges en Europe et au carrefour des grandes …

… territoriales et procède à des transferts de compétence. Il en résulte des tensions financières qui pourraient … un élément important de soutien à la reprise économique. A cette fin l’Etat a mis à contribution les collectivités … locaux 2015 montrent un vif recul de l’investissement. Dans ce contexte, le CESE estime que les mesures prises par le …

… cadre de ses missions, M. HULOT effectue de nombreux déplacements afin de mobiliser la communauté internationale et de porter les positions de la France sur la question climatique.    S’il se félicite des progrès accomplis dans l’appropriation de cette problématique et de ses enjeux, M. HULOT ne minimise …

… notre société au vieillissement implique d’imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent … prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le … droits des personnes âgées et de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en …

… continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux … au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France …

… visible et n’a pas encore acquis une pleine légitimité. Cette étude cible particulièrement celles qui cumulent faibles qualifications, difficultés … d’accès ou de retour à l’emploi  notamment après une naissance, dans un contexte aggravant d’inégalité de partage des …

… de sa zone économique exclusive : un atout pour la France », certains conseillers ont souhaité qu’il soit mentionné que … sur des dossiers de demande d’extension déposés par la France. D’autres ont demandé que les enjeux environnementaux …

… continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux … au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France …

… la surpêche, garantir aux pêcheurs des moyens d’existence pérennes, approvisionner les transformateurs et les … et assurer un développement équilibré des territoires. Dans cette voie, le CESE formule des préconisations destinées à développer les …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, la large diffusion d’une véritable culture de …

… feedback regarding this site to the webmaster: contact@lecese.fr Economic, Social and Environmental Council 9, place d’Iéna 75775 Paris cedex 16 France Tel: +33 (0)1 44 43 60 00 Fax: +33 (0)1 44 … Legal notice …

… La France, deuxième espace  maritime au monde grâce à ses Outre-mer peut jouer un rôle central dans la préservation de l'océan « bien commun de … Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une étape déterminante pour …

… L'enseignement supérieur a vécu de grandes réformes ces dernières années : lois sur l’autonomie des universités, … et des étudiants, (Parcoursup), plan Bienvenue en France…  Or, de nouveaux défis apparaissent pour pouvoir … Comment adapter les objectifs l'enseignement supérieur à ces mutations ? Avec quels moyens ? Comment mieux flécher et …

… Mercredi 23 novembre 2022 à 14 heures Secrétaire de séance :  Mme Bernadette GROISON --- « Femmes et conflits : vers … de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes …