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… ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à … un domaine particulier (éducation, formation, économie, emploi, logement, pauvreté, santé, environnement, etc.) mais en … aussi selon la « maille » retenue : ainsi, des zones d’emploi ont relativement bien suppor té la crise dans des …

… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en …

… récemment à leur formation, à leur mobilité, à leur emploi, à leurs droits sociaux et à leur logement. À chaque … aux avis intitulés La mobilité des jeunes et l’Emploi des jeunes, a mis en exergue les principales … données statistiques parcellaires et dispersées, éloignement géographique, risques naturels, etc. Compte tenu …

… petite enfance, puis scolarisé. Si, depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005, l’accueil des enfants handicapés, …

… de nos recommandations ont  été transposées dans la loi, la baisse des crédits alloués au Conseil a été enrayée, … conseil économique. Ce qui vaut presque démonstration. Vouloir se passer des corps intermédiaires, c’est vouloir penser seul, décider seul, agir seul. Par défiance à …

… Parlons solutions # 2 ! Mobilité, accès à l'emploi, santé, sport ou culture sont quelques uns des défis … réelle d'égalité d'accès aux droits. Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, … par l'investissement pour rapprocher les habitants de l'emploi) par le renouvellement urbain, par la culture (avec …

… alors plusieurs solutions suivant 2 axes : créer une loi de programmation qui sera révisée tous les 5 ans afin …

… sans aucun coût supplémentaire pour l’État : déploiement d’une réforme d’ampleur, organisation de deux … l’inscription par les législateurs de ce principe dans la loi. Enfin, le CESE a pris note des remarques de la Cour …

… étayer sa réflexion. Parlons solutions ! Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, …

… quotidien en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif … Rendez-vous le 19 décembre au CESE ! Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, …

… mêmes d’une société démocratique. Malgré l’existence de lois pour sanctionner ces actes, les mesures répressives …

… » 2014   1 Exposé des motifs de la proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes, …

… En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en situation de … sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité renforce les …

… Pacte entre la nation et son agriculture, un  projet de loi d'orientation et d'avenir agricole  sera soumis au … des métiers : considération, rémunération, emplois dans le secteur agricole) et des attentes des …

… du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … ; 52 représentantes et représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, …

… les violences sexuelles et sexistes sont punies par loi. PHARMACIE Avec le dispositif "l’alerte pharmacie », …

… d' Eric Chevée , président du CESER Centre-Val de Loire.     Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, …

… ont été les avancées pour les droits des femmes depuis la loi sur la parité de 2000 ? Le CESE souhaite faire dialoguer …

… révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

…   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …