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… ceux de liberté, de libre administration des collectivités territoriales, d’autonomie de gestion renforcée pour … contre une prolifération de normes inadaptées à l’échelle territoriale, source à la fois de gaspillage de moyens … concernés : l’État, tous les niveaux de collectivités territoriales, la société civile organisée. L’ensemble de la …

… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale", qui sera examiné en séance plénière le 25 …

… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale", qui sera examiné en séance plénière le 25 …

… dérèglement climatique.  - la mise en avant d’une approche territoriale de la prévention en mesure de révéler les …

… : - Inégalités sociales - Justice fiscale - Inégalités territoriales - Pouvoir d'achat - Participation des citoyens …

… ni de la cohésion sociale, économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au …

… l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en prévoyant la présence au sein des CESER de …

… ces services par tous en évitant des fractures sociales ou territoriales. …

… structuré la consultation (inégalités sociales, inégalités territoriales, pouvoir d’achat, justice fiscale, …

… de l’évasion fiscale, la hausse des inégalités sociales et territoriales ou encore l’accroissement de l’instabilité qui …

… tout en garantissant une cohésion économique, sociale et territoriale pour les citoyens. Aujourd’hui, le bilan qui …

… filières agricoles et alimentaires, collectivités territoriales et consommateurs – afin de concilier … sur la nécessité de développer une logique de coopération territoriale entre producteurs, transformateurs, …

… des transports est le premier contributeur aux émissions territoriales de gaz à effet de serre (34 %). A ce titre, le … le projet de loi-cadre sous trois angles : 1. L'équité territoriale et la qualité de l’offre de services comme …

… d’être mise en œuvre par l’Etat, par les collectivités territoriales et par les gestionnaires d’infrastructures … face à l’enjeu du changement climatique, les collectivités territoriales doivent repenser tous les aspects de leur …

… en charge de l’Éducation nationale avec les collectivités territoriales installe partout, au niveau national et … personnels non enseignants de l’État et des collectivités territoriales qui participent tous à travers leurs missions …

… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale ». Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, … rôle d'anticipation des mutations économiques et de GPEC territoriale dans les bassins d'emploi de leur ressort. …

… garant, organisateur et facilitateur, des collectivités territoriales parties prenantes des décisions et de leur … tous à la décision publique , de l’Europe aux collectivités territoriales, de son élaboration et sa mise en œuvre …

… ici des projets de transition écologique et de cohésion territoriale et sociale de long terme, sous conditions de … d'infrastructures (opérateurs et collectivités territoriales) inscrivent dans leur bilan des indices de …

… les émissions, vite et fortement. En Europe, les émissions territoriales de GES ont baissé de 19 % de 1990 à 2012. En … de réduction des émissions de GES. Les collectivités territoriales se sont progressivement appropriées l’enjeu …