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… Programme National de Réforme (PNR 2024) …

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… à venir ?   La place des citoyens au coeur de la réforme  Permettre à la parole citoyenne individuelle de … organisée représentée au CESE, c'est tout l'enjeu de la réforme.  Le Conseil permettra ainsi aux citoyens de … économiques, sociaux et environnementaux régionaux).   La réforme, c'est pour quand ? Présentée en juillet en Conseil …

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… tous les États membres d’établir leur programme national de réforme (PNR). Ainsi, pour 2017, la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux … Contribution du CESE au programme national de réforme …

… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose … Pour une réforme globale de la fiscalité locale …

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… et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus … Réformer les tutelles …

… à effet de serre de notre pays d'ici 2030.     Le projet de réforme constitutionnelle prévoit la transformation du CESE … dans le fonctionnement démocratique. C’est pourquoi la réforme du Conseil doit intervenir : elle correspond à une … Réforme constitutionnelle …